Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02562_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A... E... C...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01188_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif d’Amiens d’annuler la décision du 19 novembre 2024 par laquelle la préfète de l’Oise a refusé de renouveler son titre de séjour.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01161_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 20 novembre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer n'a pas fait droit à sa demande de francisation de son
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE02901_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
D... n’ayant pas acquiescé à la demande de récusation formée par Mme A..., il y a lieu pour la cour de statuer sur cette demande. En premier lieu, ni les propos que Mme A... impute à M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02594_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par un jugement n° 2104585 du 28 juin 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03280_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Edition Limitée a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et majorations
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02834_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association syndicale libre Le Clos du Mont de Sienne a demandé au tribunal administratif de Caen, d'une part, de condamner la commune
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01570_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la métropole Aix-Marseille-Provence à lui payer la somme de 50 000
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02914_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 juin 2022 et des mémoires enregistrés les 25 mai 2023 et 5 juillet 2023, Mme A représentée par Me Bongrand, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00475_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par un jugement n° 1903212 du 15 décembre 2020, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02015_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A... B... et Mme E... B... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d’ordonner la démolition des plots métalliques irrégulièrement implantés sur leur propriété.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00306_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'EURL Concept agencements tous types (CATT) a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'ordonner le remboursement des
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00983_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une demande, enregistrée le 17 mars 2023, la société à responsabilité limitée Atelier d'architectures Ferret, représentée par CLL Avocats, a demandé à la Cour de récuser
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01988_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
D a été affecté dans une cellule avec un codétenu fumeur à sa demande et il n'a jamais sollicité un transfert dans une autre cellule ; - il a bénéficié d'un accès à la cour de promenade au minimum une
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA04862_20220819
19 août 2022
19 août 2022
D a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2014 par lequel le maire de Châteauroux-les-Alpes a délivré à M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03311_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
communes de Gières et Varces-Allières-et-Risset, a renvoyé l'affaire, dans cette mesure, devant la même cour et a rejeté le surplus des conclusions de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01729_20250204
4 février 2025
4 février 2025
La SARL Établissements Le B a demandé au tribunal de Rennes de prononcer la décharge des impositions et pénalités restant à sa charge.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02734_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 29 mars 2022 par lequel le préfet de la Vienne a refusé
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00531_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 du préfet de la Seine-Saint-Denis portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00933_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Par un jugement n° 2000887 du 10 mars 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
Source officiellePage 3 sur 449