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AND
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21VE01400_20230622
22 juin 2023
Toutefois, cette optimisation, qui découle d'une simple utilisation de l'état des techniques existantes, ne peut être qualifiée d'opération de recherche au sens des dispositions précitées, quand bien même
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00608_20220428
28 avril 2022
L'agent chargé du contrôle peut se rendre sur place après l'envoi d'un avis de visite () III. - L'avis sur la réalité de l'affectation des dépenses à la recherche est émis par les agents chargés du contrôle
6ème chambre
DCA_22NT02986_20240220
20 février 2024
Ces critères, fixés après avis du comité technique, portent notamment sur : 1° Les résultats professionnels obtenus par l'agent et la réalisation des objectifs ; 2° Les compétences professionnelles et
5ème Chambre
DCA_23PA01476_20250110
10 janvier 2025
et techniques ; / 3° Les qualités relationnelles ; / 4° La capacité d'encadrement ou d'expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d'un niveau supérieur ". 7.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01904_20240709
9 juillet 2024
Aux termes de l'article 1er du décret du 6 mai 1988 susvisé portant statut particulier du cadre d'emploi des agents de maîtrise territoriaux : " Les agents de maîtrise constituent un cadre d'emplois technique
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01981_20231221
21 décembre 2023
Mme A a été recrutée par voie de mutation par la commune de Sainghin-en-Weppes, en qualité d'ingénieur territorial, pour occuper le poste de directeur des services technique à compter du 4 août 2014
DCA_23MA00603_20251024
24 octobre 2025
auquel il est reproché d’avoir exercé de tels agissements et de l’agent qui estime avoir été victime d’un harcèlement moral. 4.
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00740_20221004
4 octobre 2022
Selon l'article 8 du décret susvisé du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux : " Les candidats recrutés en qualité d'adjoint technique territorial
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01304_20230224
24 février 2023
Le licenciement pour insuffisance professionnelle d'un agent public contractuel ne peut être fondé que sur des éléments révélant l'inaptitude de l'agent à exercer normalement les fonctions pour lesquelles
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00865_20230119
19 janvier 2023
En cette qualité d'agent comptable, une indemnité dite " de caisse et de responsabilité " lui est servie.
2ème Chambre
DCA_24VE01330_20251106
6 novembre 2025
Il a alors été affecté provisoirement, compte tenu des conditions de sa reprise, au poste d’agent polyvalent des services techniques, secteur espaces verts.
DCA_22BX00073_20230530
30 mai 2023
A a été nommé agent stagiaire.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04200_20220930
30 septembre 2022
B A a, en qualité d'adjoint technique municipal de deuxième classe, exercé les fonctions d'agent d'entretien des espaces verts au sein du centre technique de la commune de Villeneuve-le-Roi.
DCA_20NT02612_20220412
12 avril 2022
et de la gestion des marchés publics techniques, et, au titre de ses missions secondaires, chargée notamment du suivi de la partie technique des réseaux d'eau et d'assainissement de la commune.
2ème chambre
DCA_20TL01015_20220412
Après avoir effectué une première carrière en qualité de militaire, M. B a exercé des fonctions d'agent technique forestier au service des espaces naturels de la commune de Nîmes (Gard).
DCA_24TL00024_20251209
9 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler la décision du 31 mai 2021 par laquelle le maire de Pérols a refusé de lui proposer un poste vacant en qualité d’agente territoriale spécialisée
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01157_20230406
6 avril 2023
aucune mission ne lui a été attribuée, et il a été contraint de prendre ses RTT jusqu'au 13 mai 2019 ; contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, son licenciement, d'ailleurs initialement qualifié
DCA_20NC02550_20221110
10 novembre 2022
C assurait les fonctions de directeur technique. Il est vrai que, le 30 juillet 2015, la société requérante a présenté un nouvel organigramme mentionnant M.
DCA_22BX00072_20230530
Aux termes de l'article 8 du même décret : " Les candidats recrutés en qualité d'adjoint technique territorial () sont nommés stagiaires par l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination pour
3ème chambre
DCA_23TL02130_20251014
14 octobre 2025
de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, ces agents ont procédé seuls à l’audition des agents de sécurité.
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