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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL21205_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Le 24 février 2018, il a sollicité le bénéfice d'un allègement de service d'une quotité d'un quart de service au titre de l'année scolaire 2018-2019.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21638_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Cette motivation qui fait notamment état de la possibilité d'être suivie médicalement en Italie démontre que le préfet, contrairement à ce qui est allégué, a pris en considération les observations de la
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21639_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
L'allégation selon laquelle il serait analphabète et n'aurait pu comprendre le français mais seulement le soussou n'est corroborée par aucun élément et contredite par sa signature lors de la remise des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA03066_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Il ne ressort ainsi pas des pièces du dossier que les atteintes alléguées à cet égard par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01707_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
S’il peut écarter des allégations qu’il jugerait insuffisamment étayées, il ne saurait exiger de l’auteur du recours que ce dernier apporte la preuve des faits qu’il avance.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00059_20240202
2 février 2024
2 février 2024
De plus, Mme B n'apporte aucun élément circonstancié à l'appui de l'allégation selon laquelle le tribunal n'aurait pas tenu compte des éléments figurant dans son mémoire en réplique enregistré au greffe
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02532_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B, qui allègue que ces décotes sont insuffisantes, n'en apporte aucunement la preuve.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02533_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A, qui allègue que ces décotes sont insuffisantes, n'en apporte aucunement la preuve.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02534_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A, qui allègue que ces décotes sont insuffisantes, n'en apporte aucunement la preuve.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00246_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
E... allègue des faits qui sont susceptibles de faire présumer l'existence d'un harcèlement moral. 6.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01831_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Il appartient au défendeur, s’il entend contester l’intérêt à agir du requérant, d’apporter tous éléments de nature à établir que les atteintes alléguées sont dépourvues de réalité.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02899_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il appartient au défendeur, s’il entend contester l’intérêt à agir du requérant, d’apporter tous éléments de nature à établir que les atteintes alléguées sont dépourvues de réalité.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04347_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
B n'allègue pas qu'une faute d'un membre de l'enseignement serait en cause dans l'agression dont a été victime son fils, mais invoque, à l'encontre de l'Etat, une faute dans l'organisation du service.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00854_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
méconnaît les dispositions de l’article D. 551-20 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et celles de l’article 20 de la directive 2013/33/UE du 26 juin 2013 ; la fraude alléguée
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01713_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Elle n'allègue pas être dépourvue d'attaches au Mali où elle a vécu jusqu'à l'âge de trente-huit ans.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01760_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
B affirme que le déroulement de sa carrière fut exemplaire et qu'il fut supérieurement bien noté, il ne produit au soutien de ses allégations qu'un unique compte-rendu d'entretien professionnel daté de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00300_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il appartient au défendeur, s'il entend contester l'intérêt à agir du requérant, d'apporter tous éléments de nature à établir que les atteintes alléguées sont dépourvues de réalité.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03924_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Elle soutient que : - l'arrêté est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation au regard des dispositions de l'article L. 228-1 du code de la sécurité intérieure ; - l'atteinte à sa liberté d'aller
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01753_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Pour justifier de la situation de harcèlement moral qu'il allègue, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02848_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Il appartient au défendeur, s'il entend contester l'intérêt à agir du requérant, d'apporter tous éléments de nature à établir que les atteintes alléguées sont dépourvues de réalité.
Source officiellePage 3 sur 1411
MOBILE SERVICE ALLEGEMENT D'ARCHIVES EN ABREGE : M.S.2A, MS2A
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
15/10/2008
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MOBILE SERVICE ALLEGEMENT D'ARCHIVES EN ABREGE : M.S.2A
13/10/2008
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