Mme C épouse B relève appel du jugement du 19 octobre 2022 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 3.

Par un jugement n° 2217373 du 16 novembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté la requête de M. B. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2024, M.

Par un jugement no 2202357 du 31 mai 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 2201904, la SCEA Craven a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du

Par un mémoire, enregistré le 19 avril 2022 le préfet de police, appelé en la cause par la Cour en qualité d'observateur, demande à la Cour de rejeter cette requête.

Par un jugement n° 2313849 du 5 mars 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2024, Mme B...

Mme A... est entrée en France en novembre 2020 sous couvert d’un visa long séjour en qualité d’étudiante et s’est vu renouveler son titre de séjour au titre des années universitaires 2021-2022 et 2022-

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C E a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2023 par lequel le préfet de l'Isère a refusé

d'appel est compétente, " nonobstant les règles de répartition des compétences entre juridictions administratives, [] pour rejeter la requête en se fondant sur l'irrecevabilité manifeste de la demande

A... fait appel du jugement du 3 juillet 2025 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.

Par un jugement n° 1804187 du 8 décembre 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 2 février 2021, M.

Par un jugement n° 2206330 du 22 novembre 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022, M.

Par un jugement n° 2303150 du 9 janvier 2024, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 février 2024, M.

Par un arrêté du 28 juin 2021, la préfète de la Gironde a rejeté sa demande.

A relève appel du jugement du 9 novembre 2021, par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 23 mai 2024, M.

Par un jugement n° 2200162 du 30 mars 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2022, M.

Par un mémoire en défense enregistré le 24 octobre 2022, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire conclut au rejet de la requête.

d'une faute de l'administration dès lors que la juridiction a dit pour droit, dans son arrêt du 25 avril 2016, que l'INAO avait procédé à l'entière exécution de l'arrêt du 3 février 2014 et a rejeté la

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 mars 2021 sous le n° 21MA01261 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL01261 au greffe de la cour