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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25TL02037_20251104
4 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association syndicale libre « Les Jardins de Naudy » a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté du 23 février
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA03343_20221115
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association syndicale libre (ASL) Le Hameau de Pomarels a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge de la
4ème chambre
DCA_24TL00186_20260416
16 avril 2026
A... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté du 26 avril 2021 par lequel le maire de Bruguières ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par l’association syndicale
DCA_22NT00339_20230407
7 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association syndicale libre (ASL) du lotissement des Grézillières 2 et le syndicat de copropriété de l'ensemble immobilier dénommé Grézillières
1ère chambre
DCA_24PA02831_20260220
20 février 2026
B... et l’autre dans le lotissement Tuava 4 et de membre de l’association syndicale de ce dernier lotissement.
ORCA_20MA04740_20221124
24 novembre 2022
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01936_20251215
15 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association syndicale libre de B...
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02113_20221018
18 octobre 2022
Le litige soulevé en premier lieu par l'Association syndicale libre du lotissement " Les Résidences de la Baie Orientale ", tendant à la contestation d'un titre exécutoire émis par l'EEASM en vue du recouvrement
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01155_20241211
11 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association syndicale autorisée du canal de Ventavon Saint-Tropez a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer, avant
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00223_20251219
19 décembre 2025
Par un arrêté du 13 novembre 2020, le préfet du Jura a fait droit à la demande de l’association syndicale autorisée de la Pralouse. 2.
2ème Chambre
DCA_23NT00256_20230414
14 avril 2023
La commune de la Faute-sur-Mer et l'Association syndicale de la Vallée du Lay ont été condamnées à garantir l'Etat, respectivement, à hauteur de 50 % et 15 % des condamnations prononcées à son encontre
DCA_23MA00039_20230622
22 juin 2023
l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires
DCA_23MA02637_20231222
22 décembre 2023
B et l'association syndicale autorisée des propriétaires du lotissement " Espero Pax ". Considérant ce qui suit : 1.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01744_20220621
21 juin 2022
Une note en délibéré présentée par l'association syndicale libre Les jardins de la Pévèle a été enregistrée le 11 juin 2022. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23MA01761_20240404
4 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association syndicale autorisée (ASA) du Canal de Gap a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, sur le fondement
DCA_21BX01728_20240201
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association syndicale libre " Les As 2 - 4 Saisons " et M.
DCA_24NT01703_20250613
13 juin 2025
Aux termes de l'article 34 de cette ordonnance : " Le recouvrement des créances de l'association syndicale s'effectue comme en matière de contributions directes.
2ème chambre - formation à 3
étaient dirigéesc/M. C
DCA_23MA01726_20251219
D... contre l’association syndicale autorisée des propriétaires du Cap-Martin ; - condamné l’association syndicale autorisée des copropriétaires du Cap-Martin à payer à M.
DCA_21BX01591_20230426
26 avril 2023
Il fait valoir que les moyens de l'association syndicale libre " Le Grand Mât " et autres ne sont pas fondés.
DCA_21TL03652_20231207
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association syndicale libre (ASL) Les Vignes de l'Ecluse et la société à responsabilité limitée (SARL) Citya Cogesim ont demandé au
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