Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants () / Toutefois, si la maladie provient de l'une

A..., qui est sans personne à charge sur le territoire français, serait, contrairement à l’avis rendu le 7 novembre 2024 par un médecin de l’Office français de l'immigration et de l'intégration, dans une

dans le pays d’origine n’est pas suffisante pour remettre en cause le second avis du collège des médecins de l’Office français de l'immigration et de l'intégration, le caractère non substituable du traitement

A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 1er décembre 2020 par lequel le président du conseil départemental de la D... l’a placée en congé de maladie ordinaire à plein traitement

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

Ultérieurement, M.

A soutient que la décision de poursuite vise un rapport d'incident du 26 avril 2021 qui ne lui a pas été communiqué, il ressort de l'ensemble des pièces produites par le requérant, que la décision de poursuite

inspecteurs de santé publique, les inspecteurs de l'agence régionale de santé ayant la qualité de médecin ou les praticiens-conseils des organismes d'assurance maladie en application du programme de contrôle

L'article R. 911-16 du même code prévoit que : " Préalablement à toute décision d'aménagement du poste de travail, l'autorité compétente recueille l'avis du médecin conseiller technique ou du médecin de

Ces définitions ne sont pas applicables au régime de réparation de l'incapacité permanente du fonctionnaire. / Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement jusqu'à ce qu'il soit en état de

avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et si, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé du pays de renvoi, il ne pourrait pas y bénéficier effectivement

E F B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 17 septembre 2021 par laquelle la directrice du centre hospitalier de Périgueux l'a suspendue de ses fonctions sans traitement

Après avoir accueilli la même mineure pendant plus de neuf années, elle a accueilli à son domicile, à partir du 24 décembre 2015, un frère et une sœur, âgés respectivement de 10 et 8 ans.

Enfin, au mois d'octobre 2018, à la suite de l'avis du médecin de prévention qui estimait nécessaire de réduire la charge de travail de l'intéressée, son responsable de pôle a dès le 8 novembre 2018, adressé

La préfète a précisé que le 25 mai 2021, elle a sollicité pour la troisième fois le renouvellement de son admission au séjour, a mentionné l'avis rendu par le collège des médecins de l'Office français

Si le compte-rendu de la consultation du 27 octobre 2014 au centre hospitalier Gabriel Martin, où la patiente avait été adressée pour avis par son médecin traitant, faisait état d'un traitement médical

à Nantes, et 2 160 euros de frais de médecin conseil pour l'assister lors de l'expertise judiciaire.

A soutient qu'il a fait l'objet de propos diffamatoires de la part du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours qui l'aurait traité de " fada ", il ressort

Ils évoquent enfin, pour la journée du 11 octobre, la sortie d'un patient imposée aux internes, contre l'avis du médecin en charge et sans concertation, alors qu'un maintien avait été décidé en raison

Mme A... justifie avoir conservé à sa charge, au titre de l’acquisition de matériels divers en lien avec le handicap, 279,40 euros pour une chaise garde-robe le 28 octobre 2011, 400 euros pour un appareil