CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

F..., représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2307632 du 4 février 2025 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d’annuler

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01408_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Salquain, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) avant dire droit de

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01824_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01852_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 12 mai 2022 ; 2°)

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00191_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

B, représentée par la SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Sabatier, a demandé à la cour d'assurer l'exécution de son arrêt du 28 juin 2023.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02200_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

N, Mme G épouse C, Mme D épouse F, Mme J, Mme E et Mme A épouse V, représentés par la SELARL Atlantique Avocats Associés, demandent à la Cour : 1°) avant dire droit, de saisir la Cour de justice de l'Union

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02234_20240320

Admin. Appel

20 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 janvier 2024, l'université de Reims Champagne-Ardenne, représentée par la Selarl D4 Avocats Associés , conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00224_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 janvier 2023, Mme A, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01825_20230213

Admin. Appel

13 février 2023

B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 12 mai 2022 ; 2°) d'annuler

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01172_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Procédure devant la cour : I/ Par une requête enregistrée le 25 avril 2024 sous le n° 24LY01172, Mme D G épouse F, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00497_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

A C, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2309000 du 30 janvier 2024 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23MA00247_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

P, Mme Y, Mme AQ, Mme AB et Mme U, représentés par la SELARL Atlantique Avocats Associés, demandent à la Cour : 1°) avant dire droit, de saisir la Cour de justice de l'Union européenne de la question

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01050_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

Par mémoires enregistrés les 2 mars et 27 novembre 2020, l'association Paysages et Forêts de l'Armançon (APFA 89), représentée par la SELAS De Bodinat - Echezar Avocats Associés, agissant par Me Echezar

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02345_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 janvier 2024 et le 23 septembre 2024, la commune de Besançon, représentée par la SCP Lorach avocats associés, conclut, à titre principal, au rejet de la requête

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03330_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

Procédure devant la cour : Par des courriers enregistrés les 24 mai et 6 septembre 2023, M. et Mme B A, représentés par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, ont sollicité l'exécution de

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02542_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

Épouse A..., représentée par Oloumi avocats associés, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 26 mars 2025 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 avril 2024 du

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01123_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal de Lyon du 31 mars 2022 ; 2°) d'annuler les

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02391_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

B, représenté par la SELARL Bescou et Sabatier avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 juin 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ;

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03147_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

B, représenté par la SCP Thuriot et Strzalka avocats associés, demande à la cour : 1°) d'évoquer l'affaire ; 2°) d'annuler les arrêtés susmentionnés pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00062_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2023, Mme E, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

Source officielle

Page 3 sur 257

← Précédent Suivant →