Copie en sera adressée pour information au préfet de la Marne, au bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Nancy et au bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Reims.

d'aide juridictionnelle et aux missions d'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles accomplies par les avocats du barreau. / Le montant de la dotation affecté à l'aide

Le CHU n'a cependant pas accepté le projet de convention du conseil de Mme Mazzola, avocat au barreau de Paris, proposant des forfaits de 12 000 euros HT pour les honoraires et de 1 500 euros pour un déplacement

A, ayant indiqué qu'il ne pourrait assister ce dernier, l'administration a adressé, le même jour, une demande de désignation d'un avocat commis d'office au bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau d'Auxerre

affecté à l'aide juridictionnelle résulte d'une part, du nombre de missions d'aide juridictionnelle accomplies par les avocats du barreau et, d'autre part, du produit d'un coefficient par type de procédure

affecté à l'aide juridictionnelle résulte d'une part, du nombre de missions d'aide juridictionnelle accomplies par les avocats du barreau et, d'autre part, du produit d'un coefficient par type de procédure

Aux termes de l'article 27 de cette loi : " () Le montant de la dotation affecté à l'aide juridictionnelle résulte d'une part, du nombre de missions d'aide juridictionnelle accomplies par les avocats du

séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à son avocate

B, représenté par Me Richard, avocat au barreau de la Roche-Sur-Yon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer cette décharge ; 3°) condamner l'Etat à lui verser la somme

affecté à l'aide juridictionnelle résulte d'une part, du nombre de missions d'aide juridictionnelle accomplies par les avocats du barreau et, d'autre part, du produit d'un coefficient par type de procédure

Cette somme de 315 499,13 euros a été versée le 29 novembre 2021 sur le compte de la Caisse de règlement et services des avocats au barreau de Marseille (Carsam), indiqué par l'avocat de la société Somerco

à l’aide juridictionnelle résulte d’une part, du nombre de missions d’aide juridictionnelle accomplies par les avocats du barreau et, d’autre part, du produit d’un coefficient par type de procédure et

Elle explique qu'elle entend à terme intégrer un institut d'études judiciaires puis un centre régional de formation professionnelle d'avocats afin de devenir avocate.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023, Mme B A, représentée par la SCP Couderc-Zouine, avocats au barreau de Lyon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

deux tours, par tous les avocats inscrits au tableau de ce barreau et par les avocats honoraires dudit barreau. () / Le conseil de l'ordre () est présidé par un bâtonnier élu pour deux ans dans les mêmes

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que, par un courrier du 25 avril 2019, le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Marseille a informé le tribunal que le conseil de l'ordre avait décidé

Quenette, rapporteur public ; - les observations de Me Fiorentino, avocat de M. A..., de Me Barrandon, avocat de la commune de Bar-sur-Loup et de Me Stuart, avocat de M. B....

aurait été établi par les autorités turques au sujet de sa participation à cette manifestation, un ordre d'interpellation pour des faits de propagande d'une organisation terroriste et une note d'un avocat

la cour : Par une requête enregistrée le 17 août 2022, et un mémoire non communiqué faute d'éléments nouveaux, enregistré le 6 octobre 2023 à 9h20, la commune de , représentée par l'association d'avocats

groupes est achevée, mais aucune notification de remise n'a été envoyée par le serveur de destination : ordre.avocats.chateauroux@wanadoo.fr ", correspondant à l'adresse électronique de l'ordre des avocats