C B a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 10 septembre 2018 par laquelle le président du conseil régional de La Réunion a rejeté sa demande de remboursement de billets

A, qui est séparé de la mère de ses enfants, laquelle vit avec ces derniers en Vendée, verse à l'appui de sa requête quelques billets de train pour des trajets entre Paris et la Vendée et quelques récépissés

Il soutient être entré en France pendant la durée de validité de ce visa et a produit en première instance la copie d'un billet de train pour un trajet Figueroa-Paris le 28 novembre 2013.

A... produit plusieurs billets de train mais dont seulement trois, datés du 6 août 2023, 15 avril 2023 et 13 janvier 2021, comportent son nom et l’année du trajet entre Bordeaux et Angoulême.

Elle soutient que : - c'est au prix d'une erreur d'appréciation et d'une erreur de droit que son activité de maintenance technique des distributeurs automatiques de billets (DAB) est considérée comme

Ce dernier justifie que les billets d'avion, dont l'aller était programmé le 17 avril 2022 et le retour le 27 avril suivant, ont été achetés dès septembre 2021 par ses enfants comme cadeau d'anniversaire

Sur la recevabilité des conclusions du centre hospitalier Léon Binet : 2. A la suite de la communication, par le greffe de la Cour, de la requête de M.

Sur la recevabilité des conclusions de la commune de Billère : 2.

Ainsi, elle produit un billet de train à destination de Marseille, qui correspond à la période de regroupement au site central du 8 au 19 octobre 2018, un billet à destination de Lille du 14 mai 2018

juin 2022, par laquelle le président du Centre national de la musique a annulé partiellement l’aide qui lui avait été attribuée le 7 décembre 2020 au titre du fonds de compensation des pertes de billetterie

Elle soutient que : - le préfet a commis une erreur de fait en indiquant qu'elle ne justifiait pas de la régularité de son entrée en France avant l'expiration de son visa alors qu'elle produit son billet

F D, ressortissants français, de l'enfant Bilel D, ressortissant tunisien né le 16 janvier 2019.

A cet effet, elle fait valoir que, pour chaque achat de billets auprès de la compagnie aérienne au moyen de cette carte, son titulaire bénéficie d'avantages accessoires.

Mme B a reconnu n'avoir aucune billetterie, ni caisse enregistreuse et envoyer uniquement à son comptable des relevés de recettes journalières établis sur des feuilles mensuelles d'agendas, détaillant

Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

D'autre part, il est constant les billets vendus aux spectateurs en cause l'avaient été par l'AS Mazères Uzos Rontignon dès lors que le club du Paris Saint-Germain avait décidé de ne vendre aucun billet

A B a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 17 juillet 2020 par laquelle le président du conseil régional de La Réunion a rejeté sa demande de remboursement de billets

B de remboursement de billets d'avion présentée au titre de l'ACT à raison du voyage accompli, avec son épouse, à destination de la métropole en juin 2019.

Pour l'année 2018, elle produit trois billets de bus et de TGV et deux attestations de personnes faisant état de son implication dans la communauté religieuse.

l'impossibilité de retourner en Russie à l'expiration de son visa, que ses multiples demandes de prolongation de visa entre mai et juillet 2020 ont été classées sans suite, faute d'avoir fourni un billet