Le maire, exécutant cette injonction, a délivré le certificat du 27 juillet 2023, annulé et remplacé par le certificat du 1er août 2023.

constituant la société People and Baby débitrice de la somme de 100 000 euros correspondant à la liquidation de pénalités contractuelles sanctionnant l'absence de production du compte-rendu annuel certifié

Vu : - le code des transports ; - le décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains ; - l'arrêté du 6 août 2010 relatif à la certification des conducteurs

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sont recrutés : / 1° Parmi les candidats qui ont satisfait aux épreuves du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré ou du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement

d'un an après la naissance et que les copies certifiées conformes des certificats de naissance sont délivrées en remplacement des certificats de naissance différés originaux.

antérieure pour l'accès à ce corps par la voie du concours externe au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole.

, sur présentation d'un certificat médical attestant de cette impossibilité, et conforme au modèle fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'accueil et de l'intégration et des ministres chargés

d’économie de produits phytopharmaceutiques ou de rassembler, par voie d’acquisition, le nombre fixé de certificats et que le nombre de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques fixé dans

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