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267 résultats pour « clause prévoyant le renouvellement exprès »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00225_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

contrevient aux orientations du PADD qui prévoient, notamment, le renouvellement urbain par compléments de dent creuse, que les auteurs du PLU n'ont retenu que 11 logements en dents creuses sur une production

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00696_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. 3.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02818_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

D justifiait de mettre en œuvre la clause de souveraineté prévue par les dispositions précitées.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00939_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

Il s'agit de rendre possible leur extension ou leur relocalisation pour des raisons fonctionnelles ou en cas d'opportunité de renouvellement urbain.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00515_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

jusqu'à neuf mois après la date d'expiration de la carte de deux d'entre eux, lesquels s'étaient vu opposer des refus de renouvellement de cette carte.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01580_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

L. 101-2 du code de l'urbanisme prévoyant, en particulier, la lutte contre le changement climatique, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l'économie des ressources fossiles.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03224_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

à vocation d'habitat 1AUP1, 1AUp2, 1AUIg1, 1AUIg6, UD et UDn** correspondant à une surface de 12,3 hectares et du classement en zone 2AU, d'urbanisation future, des autres secteurs classés initialement

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21855_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

En vertu de l'article 2.3-" Ouvrages : a. " entretien et renouvellement " de la convention d'affermage : " les travaux de petit et gros entretien, de nettoyage et de renouvellement des installations nécessaires

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02505_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Il résulte de ces dispositions que la cristallisation des moyens qu'elles prévoient intervient à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la communication aux parties du premier mémoire en défense

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02269_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

La société Jancarthier soutient que : - les stipulations du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) prévoient que les factures sont établies après exécution de chaque commande et que

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01647_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par un jugement n° 1900668 du 6 avril 2022, le tribunal administratif de Nice, d'une part, a annulé cette délibération " en tant qu'elle classe en zone N () la partie de la parcelle cadastrée section AV

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01033_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être éloignée d’office à l’expiration

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01473_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Ils soutiennent que le préfet pouvait procéder à l’abrogation du récépissé de déclaration d’installation classée pour la protection de l'environnement.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00744_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Par un jugement n° 2001982 du 6 janvier 2022, le tribunal administratif de Poitiers a annulé cette délibération en tant que le document d'urbanisme classe en zone AU les secteurs de Béligon et des Chemins

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA05291_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Par une décision du 30 janvier 2020, la Caisse des dépôts et consignations a refusé de renouveler son détachement.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03887_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE01031_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Le 26 juin 2019, il a renouvelé sa réclamation indemnitaire qui a été rejetée implicitement une nouvelle fois.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA00386_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Contrairement à ce que soutient la société requérante, la décision du 25 mai 2018 prise par l'ANSES, qui vise la demande de renouvellement présentée par l'intéressée, consiste bien en un refus de renouvellement

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA00013_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de renouveler son certificat de résidence, lui

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01331_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Par des courriers enregistrés les 28 avril et 17 mai 2022, la société Compagnie Minière Montagne d'Or a contesté le classement administratif de la demande d'exécution du jugement précité.

Source officielle

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