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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00906_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Elle soutient que : - la bi-admissibilité est un grade ; - l’abrogation de la bi-admissibilité n’est pas établie ; - le coefficient caractéristique applicable aux professeurs bi-admissibles est 145
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01246_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 7 novembre 2023 par laquelle la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels du Nord a décidé de ne pas modifier le coefficient
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01615_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Il n'est pas contesté que le coefficient de révision applicable aux deux premières situations était de 1,008.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01775_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Joseph - Dérivation Valentine Montredon à Marseille, en contrepartie duquel elle versait une redevance annuelle d’un montant de 621,05 francs HT, révisée annuellement en fonction des variations du coefficient
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02190_20250212
12 février 2025
12 février 2025
D'autre part, aux termes de l'article 5 de l'arrêté du 26 juillet 2013 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée, applicable à la date d'admission
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01630_20240829
29 août 2024
29 août 2024
D'autre part, aux termes de l'article 5 de l'arrêté du 8 août 2011 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée, applicable à la date d'admission de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02174_20250212
12 février 2025
12 février 2025
D'autre part, aux termes de l'article 5 de l'arrêté du 8 août 2011 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée, applicable à la date d'admission de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03404_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
sur le revenu et des prélèvements sociaux de M. et Mme C au titre de l'année 2014 du montant résultant de l'application aux plus-values en report d'imposition réalisées avant le 1er janvier 2013 du coefficient
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03988_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
d'évolution aux derniers tarifs publiés. / Pour chaque secteur d'évaluation, le coefficient d'évolution est calculé, pour chaque catégorie, en faisant la moyenne de l'évolution annuelle des loyers des
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00921_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Aux termes de l'article 206 de la même annexe : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. / II. -
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02895_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
de toute possibilité de contester la non actualisation de certains coefficients ; en outre, en l'absence de circonstances de droit ou de fait nouvelles, alors même que le coefficient initialement fixé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02372_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
d'équivalence n'est donc applicable aux sanctions en litige.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02443_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Elle soutient que : - c'est à tort que le tribunal a rejeté comme irrecevables ses conclusions à fin d'annulation de la décision relative au coefficient de localisation applicable à la parcelle 63 de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02906_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Ainsi, lorsqu'un requérant conteste, devant le juge de l'excès de pouvoir, la fixation des tarifs applicables pour la détermination de la valeur locative d'un local professionnel ou la fixation d'un coefficient
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03087_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Aux termes de l’article 5 de l’arrêté du 30 juillet 2020 : « Le lien au service exigé à l'issue de cette formation ainsi que le coefficient multiplicateur applicable en cas de rupture du lien au service
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01836_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
supérieur, à raison de la fraction des rémunérations versée au personnel affecté à l'activité de formation d'étudiants en médecine, pour un montant de 4 256 578 euros, et, d'autre part, la révision du coefficient
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01520_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Ainsi, lorsqu’un requérant conteste, devant le juge de l’excès de pouvoir, la fixation des tarifs applicables pour la détermination de la valeur locative d’un local professionnel ou la fixation d’un coefficient
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03600_20230214
14 février 2023
14 février 2023
de l'indemnité mensuelle de sujétion est égal au 1/12ème de la valeur du nombre de points d'indice nouveau majoré de la grille locale des traitements convertie en monnaie locale et affectée d'un coefficient
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04095_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
charge du secteur de l'habitat, et non auprès du directeur de l'aménagement et du foncier ; - le bénéfice de l'indemnité de sujétion ne revêt aucun caractère automatique, dès lors que les textes applicables
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01473_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Sur une base annuelle de 4 620 euros correspondant à sa part, de 20 %, dans le préjudice économique annuel du foyer, son préjudice peut être évalué à un capital de 13 855 euros, par application du coefficient
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