CodexAI
AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22VE01290_20240711
11 juillet 2024
Dans le cadre de ce réexamen, M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA03079_20240423
23 avril 2024
En outre, il n'est pas contesté que ces demandes n'ont pas été soumises pour avis à la commission de réforme conformément aux dispositions citées au point 3. 5.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02469_20241014
14 octobre 2024
entendre par la commission de réforme, de même que de faire entendre le médecin et la personne de son choix. / () ". 3.
DCA_23MA02699_20241105
5 novembre 2024
la mention " vie privée et familiale ", dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, ou, à titre subsidiaire, de réexaminer
DCA_21MA00677_20230124
24 janvier 2023
de sa demande, dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement sous astreinte de 200 euros par jour de retard, ainsi qu’au réexamen de sa situation au regard de ses droits à indemnité
1ère chambre
DCA_25PA04278_20260417
17 avril 2026
de ce réexamen, une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler.
5ème Chambre
DCA_22PA04174_20230717
17 juillet 2023
Par ailleurs, si Mme A demande à la Cour d'enjoindre au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires de procéder au réexamen de sa situation, sous astreinte, le jugement du tribunal
8ème chambre
DCA_25PA00906_20251104
4 novembre 2025
A... soit réexaminée après saisine préalable de la commission du titre de séjour et, dans cette attente, qu’une autorisation provisoire de séjour lui soit délivrée.
1ère Chambre
DCA_24VE01135_20251113
13 novembre 2025
A..., durant ce réexamen, une autorisation provisoire de séjour. Il n’y a pas lieu d’assortir cette injonction d’une astreinte.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00676_20220520
20 mai 2022
2020 et enjoint au ministre de l'intérieur de procéder au réexamen de la demande de visa de M.
6ème chambre
DCA_25NT00227_20251202
2 décembre 2025
Sur le bien-fondé du jugement : - la convocation à la commission de réforme est irrégulière : il n’a pas eu la possibilité de se faire entendre par la commission de réforme, contrairement à sa demande
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04522_20231128
28 novembre 2023
En conséquence de cette injonction, il appartenait à la collectivité territoriale de Martinique de convoquer une nouvelle réunion de la commission administrative paritaire, afin que celle-ci réexamine
4ème chambre
DCA_24PA02803_20250828
28 août 2025
B, après avoir saisi la commission du titre de séjour, et qu'il lui délivre, dans l'attente d'une nouvelle décision, une autorisation provisoire de séjour.
DCA_22PA01705_20240201
1 février 2024
la commission du titre de séjour, et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour pendant la durée de ce réexamen.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00647_20240109
9 janvier 2024
B, de soumettre son cas à la commission départementale du titre de séjour.
DCA_24PA04339_20260506
6 mai 2026
Il y a lieu, par suite, d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis ou au préfet territorialement compétent de réexaminer la situation de l’intéressé, après l’avoir convoqué devant la commission du titre
DCA_24PA04248_20260114
14 janvier 2026
Par suite, il y a lieu de faire partiellement droit aux conclusions de la requête aux fins d’injonction, en enjoignant au préfet de police de saisir la commission du titre de séjour et de réexaminer la
6ème Chambre
DCA_22PA04861_20230117
17 janvier 2023
A, mais seulement que sa demande de titre de séjour soit réexaminée, après consultation de la commission du titre de séjour.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03120_20240919
19 septembre 2024
A et Mme C aux fins de non admission dans le système d'information Schengen, ainsi que de procéder au réexamen de leur situation, en les munissant, dans l'attente d'une nouvelle décision, d'une autorisation
DCA_24MA01113_20260120
20 janvier 2026
mention « vie privée et familiale » dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen
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