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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23VE02093_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
discipline à l'encontre de la personne qu'il accuse de harcèlement moral, de le tenir informé du résultat de ce conseil de discipline et d'adresser un rappel à une autre personne sur le délit de complicité
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01785_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
valeur locative cadastrale de son bien immobilier ; --contrairement à ce qu’a estimé le juge des référés du tribunal, les éléments du litige ne peuvent, compte tenu de leur technicité et de leur complexité
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03099_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Il résulte de ces éléments que, si elle nécessitait d'être complétée sur un certain nombre de points relevés par l'autorité environnementale, et à ce titre a fait l'objet d'informations complémentaires
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02855_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
cette opération de partage, de sorte qu'elle ne peut discuter utilement de la pertinence des traitements informatiques effectués ; - la méthode de reconstitution utilisée par l'administration, trop complexe
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00575_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Elle soutient que : - la proposition de rectification du 7 décembre 2015 est insuffisamment motivée ; la complexité des formules et de la méthodologie utilisée par l'Administration fiscale ne lui ont
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00986_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
part, la somme de 366 655,28 euros hors taxes, assortie des intérêts au taux légal, de la capitalisation de ces intérêts et de la taxe sur la valeur ajoutée, en réparation des désordres affectant le complexe
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01532_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Le 4 novembre 2022, il a été interpellé pour des faits d’évasion en bande organisée, complicité et récidive. Il a été condamné en appel, le 8 février 2024, à une peine d’emprisonnement de trois ans.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02031_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
; * ainsi que l'a relevé l'expert judiciaire dans son rapport du 29 octobre 2021, la complexité de la couverture de l'ouvrage est due au parti architectural pris par la maîtrise d'œuvre, lequel exige
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01506_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Le centre hospitalier E fait appel incident sur le caractère complet de l'expertise ordonnée alors qu'il avait sollicité une simple expertise en aggravation des dommages, et demande à titre subsidiaire
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA02867_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
en méconnaissance du principe relatif à l'interdiction faites aux personnes publiques de régler des sommes qu'elles ne doivent pas ; - les arguments de défense de l'Etat tenant à la prétendue complexité
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21577_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
la mesure d'expertise est utile en ce qu'elle permettra de déterminer son aptitude à reprendre ses fonctions d'agent technique de la commune de Brouzet-lès-Quissac dans une situation administrative complexe
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00832_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
En termes de fonctionnement, il a également été relevé une vraie complexité.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00574_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Elle soutient que : - la proposition de rectification du 7 décembre 2015 est insuffisamment motivée ; la complexité des formules et de la méthodologie utilisée par l'administration fiscale ne lui ont
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00644_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Clermont-Ferrand, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, d’ordonner en référé une expertise des malfaçons affectant les pieux de fondations de la serre automatisée de son futur complexe
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01399_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
D... a été pris en charge au service des urgences du centre hospitalier universitaire de Dijon à la suite d’une chute le 6 juin 2016 ; - une fracture complexe comminutive du col de l’extrémité supérieure
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03702_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
d'une erreur manifeste d'appréciation en considérant que le délai de remise des offres n'était pas insuffisant alors qu'il était manifestement inadapté et insuffisant au regard de l'ampleur, de la complexité
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00724_20250220
20 février 2025
20 février 2025
rejeté sa demande tendant au paiement direct de la somme de 35 815, 79 euros au titre des travaux qu'elle a réalisés en sous-traitance dans le cadre de l'opération d'extension et d'aménagement du complexe
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00539_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Le conseil départemental saisi se prononce, par une décision motivée, dans un délai de trois mois à compter de la réception du dossier de demande complet.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04887_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) de l'Océan Indien a délivré à la SARL Franciscéas une autorisation d'activité de Soins de Suite et de Réadaptation (SSR) adultes, en hospitalisation complète
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03402_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
La commune ne peut davantage se prévaloir de l'étude réalisée en 2024 dans le cadre d'un projet de construction d'un complexe sportif, dont il n'est pas établi qu'elle concerne la totalité de la zone,
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