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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_26TL00417_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Il fait valoir qu’il est de l’intérêt de toutes les parties de disposer d’une expertise médicale complète.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04934_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
étaient également imputables au défaut d'anticoagulation initial ; à supposer que la thrombopénie induite par l'héparine (TIH) ait une participation partielle à l'ischémie aigüe bilatérale, cette complication
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04983_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
étaient également imputables au défaut d'anticoagulation initial ; à supposer que la thrombopénie induite par l'héparine (TIH) ait une participation partielle à l'ischémie aigüe bilatérale, cette complication
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02155_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Deux interventions chirurgicales pour évacuer l’hématome sous-dural complet ont été réalisées le 13 et le 18 décembre 2018.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01648_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
traitement prescrit ; le praticien qui l'a suivi à Marseille à partir d'août 2009 lui a révélé que la puissance du laser avait été mal calculée et avait provoqué une rupture du nerf optique et la cécité complète
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02165_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Il fait valoir que : - l’anormalité du dommage n’est pas caractérisée par le rapport d’expertise ; - le rapport d’expertise est erroné quant à l’évaluation du taux de survenance de complications
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00829_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A a permis son transfert vers un service de rééducation où il a été hospitalisé à temps complet, puis en hospitalisation de jour jusqu'au 6 avril 2018. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02324_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Il est ajouté que le seul risque d'atteinte motrice est, sur la base de cette étude, déterminé selon un taux compris entre 6 % et 10 %.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00943_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
A à une peine de 600 euros d'amende pour violences par concubin ayant entraîné une ITT de 3 jours, et d'autre part, sa mise en garde à vue du 18 au 22 février 2019 en qualité de complice dans une affaire
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04771_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
A est né avec une fente labio-palatine unilatérale complète, qui a nécessité une intervention chirurgicale réalisée en Guinée, alors qu'il était âgé de 8 mois.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03224_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Imputant l’ensemble de ses séquelles et complications aux conditions de réalisation de l’intervention du 6 juillet 2010, Mme A... a saisi la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02882_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
, corroborées par le certificat médical du chef de service de médecine physique et de réadaptation d'un hôpital d'Alger et d'un praticien algérien d'un service neurologique, que la prise en charge complexe
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00803_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
B, né le 27 décembre 1968, victime d'une insuffisance rénale chronique dialysée associée à une néphropathie complexe, a bénéficié le 1er septembre 2016 d'une intervention de transplantation rénale en fosse
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03014_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
à gérer ; les intervenants extérieurs témoignent de ses qualités et de sa bonne gestion des situations complexes ; une des personnes accueillies a témoigné qu'elle était très satisfaite ; ses qualités
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02289_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
A..., qui avait joint un certificat médical de son médecin traitant suivant la procédure prévue par la circulaire du 14 avril 2021 précitée, était complète.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03440_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2018 par lequel le préfet du Rhône la rend redevable d'une astreinte journalière de 200 euros jusqu'à satisfaction complète
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00332_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Dès lors, le moyen tiré par la société Tsingoni Hôtel de ce que le préfet ne pouvait, au regard du caractère complet de son dossier, lui opposer le caractère non probant de certains documents produits
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02909_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
de sa maladie, en particulier d’une cécité quasi complète et d’une insuffisance rénale préterminale sur néphropathie diabétique sévère, nécessite un suivi pluriprofessionnel de diabétologie compte tenu
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01557_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Elle soutient que : - le pétitionnaire a complété son dossier durant l'instruction du recours par la commission, de telle sorte que le projet était incomplet et aurait dû être refusé pour ce motif, les
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00134_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ce rapport ne permet donc pas de déterminer si une faute a été commise par l’équipe médicale en amont de la migration du cathéter et si elle a pu jouer un rôle dans la survenue de cette complication.
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