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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_22PA03788_20230117
17 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 20 juillet 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur
Juge des référés
ORCA_24NT03006_20250321
21 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00248_20250108
8 janvier 2025
ORCA_23VE00586_20241003
3 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A C a demandé l'annulation de l'arrêté du 15 septembre 2022 du préfet de l'Yonne en tant qu'il a rejeté sa demande de titre de séjour
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03440_20231108
8 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner l'État à lui verser la somme de 52 875,09 euros en réparation du préjudice
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC00073_20230223
23 février 2023
tenant au doute sérieux est remplie ; d'une part, les garanties procédurales prévues par l'article L. 76 B du livre des procédures fiscales ont été méconnues, car des documents obtenus dans le cadre du
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00693_20231020
20 octobre 2023
DCA_25DA01296_20260429
29 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01154_20220913
13 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler les arrêtés du 3 mars 2021 par lesquels le préfet des Hauts-de-Seine
DCA_22BX01929_20240704
4 juillet 2024
2ème chambre
DCA_21TL00336_20230207
7 février 2023
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01687_20231017
17 octobre 2023
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02344_20240611
11 juin 2024
prise dans le cadre d'une procédure régulière.
ORCA_24BX02074_20240905
5 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2022, M.
ORCA_23NC00523_20231005
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 28 septembre 2021 par laquelle la directrice générale
ORCA_23NC00656_20231005
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle la directrice générale
ORCA_23NC01437_20231005
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 23 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre
ORCA_23NC01438_20231017
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 28 octobre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier
ORCA_23NC01444_20231005
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 23 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre
ORCA_23NC01460_20231005
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 20 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre
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