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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21TL03418_20230223
23 février 2023
- il est éligible à l'exonération prévue au 1 de l'article 231 du code général des impôts dès lors, d'une part, que l'article L. 713-5 du code de l'éducation vise les centres hospitaliers qui sont associés
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00286_20220726
26 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 27 janvier 2021, le 21 décembre 2021 le 14 mars 2022 et le 3 juin 2022, Mme A, représenté par Llc associes - avocats agissant
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03662_20231221
21 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 10 septembre 2021 et le 15 décembre 2022, l'association Eco-Union, représentée par la SCP CGCB et associés, agissant
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03276_20240416
16 avril 2024
agréés définis aux articles 1649 quater C à 1649 quater H, à l'exclusion des membres d'un groupement ou d'une société mentionnés aux articles 8 à 8 quinquies et des conjoints exploitants agricoles de
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04584_20230331
31 mars 2023
Il soutient que : - les centres hospitaliers universitaires et les établissements associés à la formation des étudiants en médecine peuvent bénéficier, au titre des rémunérations d'une partie de leur
3ème Chambre
DCA_23VE01414_20260220
20 février 2026
À la suite de la vérification de comptabilité de la SARL Attitude Paris France sur les exercices clos en 2013 et 2014, dont Mme A... était la gérante et associée, et dont M.
ORCA_22PA03789_20220916
16 septembre 2022
de maîtrise d'œuvre, ainsi qu'à leurs sous-traitants, les sociétés NEOECO et LES ECLAIRAGISTES ASSOCIES ; - des sociétés COLAS FRANCE TERRITOIRE IDFN, GEO TP, MULTICLO et PRUNEVIEILLE, membres du
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01825_20230213
13 février 2023
B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 12 mai 2022 ; 2°) d'annuler
Juge des référés
DCA_25NC00897_20250627
27 juin 2025
Sur la demande d'association à l'expertise : 17.
2ème chambre
DCA_23TL00675_20240227
27 février 2024
Le renouvellement de la carte est subordonné au maintien du lien conjugal et de la communauté de vie avec le conjoint qui doit avoir conservé la nationalité française.".
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01150_20240314
14 mars 2024
Au décès de son époux, Mme C est ainsi devenue associée de la SCI Clos du Palais pour 62,5 % des parts, avec les trois autres héritiers de M. C devenant associés pour 12,5 % des parts chacun.
DCA_23BX02271_20250605
5 juin 2025
B et Mme A, ayant tous deux la qualité d'associés, avec lesquels elle a conclu des contrats de travail datés du 11 mars 2020.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00319_20220609
9 juin 2022
B détient 50 % des parts de la société ainsi qu'un compte courant d'associé.
DCA_25DA00179_20250918
18 septembre 2025
A est le gérant et dont ils possèdent conjointement la moitié des parts, et en ce qui concerne le bien-fondé des rehaussements notifiés à cette société, qui a développé des moyens sérieux dans sa requête
5ème Chambre
DCA_21PA02691_20230331
L'option ne peut être exercée qu'avec l'accord de tous les associés. Elle cesse de produire ses effets dès que des personnes autres que celles prévues dans le présent article deviennent associées ".
DCA_24LY02468_20241219
19 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Madame A E épouse J, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, agissant par Me Bescou, a demandé au tribunal
DCA_24TL00083_20251002
2 octobre 2025
C... n’est pas associé de la société A...
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02974_20230607
7 juin 2023
Le renouvellement de la carte est subordonné au maintien du lien conjugal et de la communauté de vie avec le conjoint qui doit avoir conservé la nationalité française. " Aux termes de l'article L. 423-
DCA_24TL00162_20241212
12 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2024, le centre hospitalier de Carcassonne, représenté par Me Pontier de la SELARL Abeille et associés, demande à la cour : 1°)
DCA_21PA02692_20230331
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