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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA03924_20250620
20 juin 2025
I, alléguant de ce qu'il n'aurait jamais été membre de cette association, ne permet pas de sérieusement contester les éléments contenus dans la note des services de renseignements. En particulier, M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00141_20240213
13 février 2024
Les arrêtés contestés ont été signés par M.
ORCA_23VE01717_20240524
24 mai 2024
révèle un défaut d'examen sérieux de sa situation personnelle ; - il remplit les conditions pour être admis exceptionnellement au séjour ; - l'arrêté d'éloignement contesté est entaché d'une erreur
2ème chambre (Juge unique)
DCA_23BX00153_20230224
24 février 2023
B et non à une société, et c'est M.
Juge des référés
DCA_25PA02998_20251103
3 novembre 2025
Elle soutient que sa demande de provision est recevable et bien fondée, que c’est à tort que le premier juge a jugé qu’elle pouvait faire l’objet d’une contestation sérieuse, qu’il a ce faisant entaché
DCA_25PA03061_20251103
DCA_25PA03125_20251106
6 novembre 2025
sérieusement contestable ». 2.
DCA_25PA03127_20251106
DCA_25PA03128_20251106
DCA_25PA03225_20251106
DCA_25PA03226_20251106
DCA_23NT01731_20231013
13 octobre 2023
Il soutient que : - la décision contestée est insuffisamment motivée ; - le préfet de Maine-et-Loire n'a pas examiné sérieusement et complètement sa situation ; - l'information prévue à l'article
DCA_25PA03059_20251103
DCA_25PA03060_20251103
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA01425_20240612
12 juin 2024
sérieusement contestable ". 2.
DCA_25MA03648_20260504
4 mai 2026
Sur l’existence d’une obligation non sérieusement contestable : 3.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01866_20230313
13 mars 2023
Elle soutient, au fond, que : - la demande de la société se heurte à une contestation sérieuse dès lors que les stipulations du contrat de maîtrise d'ouvrage déléguée signé entre la commune et la société
ORCA_21BX03776_20220429
29 avril 2022
Elle soutient que : - les dispositions dont l'interprétation est contestée sont applicables au litige ; - ces dispositions n'ont pas été déclarées conformes à la Constitution ; - la question posée
DCA_25PA04427_20260130
30 janvier 2026
A... à son encontre devait être tenue comme se heurtant à des contestations sérieuses. Par un mémoire, enregistré le 17 octobre 2025, M. B...
6ème Chambre
DCA_22PA01571_20231010
10 octobre 2023
B A ainsi qu'à l'absence de gages sérieux et avérés de distanciation, de non réitération et de réinsertion de l'intéressé, le préfet de police a pu, sans entacher son arrêté du 30 novembre 2020 d'une erreur
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