Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2021, la commune de La Garenne-Colombes, représentée par Me Bernard, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

Terre de Cour est un vaste ensemble de terres de 6 507 hectares s'étendant sur le territoire de quatre communes des Alpes-Maritimes (Roquebillière, Saint-Martin de Vésubie, Lantosque et Belvédère).

Procédure d’exécution devant la cour : Par une lettre, enregistrée le 4 mars 2025, la SCCV Route du Soleil, représentée par la société Attique Avocats, a demandé à la cour d’enjoindre à la commune de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 février 2022, la préfète de la Somme demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Pendé du 25

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 septembre 2022 et 18 janvier 2024, Mme A B et l'APEME, représentées par Me Collet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce

Par un courrier du 4 août 2023, M. et Mme A ont informé la cour d'une transaction en cours avec la commune de Mios et de la possibilité d'une solution amiable au litige d'ici la fin de l'année 2023.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 novembre 2020 et le 14 septembre 2021, la commune de Joué les Tours, représentée par Me Bendjador, avocat, demande à la cour

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 septembre 2021 et le 20 juillet 2023, la commune de Saint-Germain-en-Laye, représentée par Me Seban avocat, demande à la cour

Par un arrêt n° 24BX00371 du 11 juillet 2025, la cour a prononcé, à l’encontre de la commune de Le Barp, une astreinte de 100 euros par jour de retard, qui courra à compter de l’expiration d’un délai de

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2025, l'association Mémoires et Partages, représentée par Me Bourdon, demande à la cour de rejeter la requête de la commune de Biarritz.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2022, la commune de Perpignan, représentée par Me Joubes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mars 2022 du tribunal

Compte tenu de son argumentation devant la Cour, la commune doit être regardée comme relevant appel de ce jugement en tant qu'il n'a pas fait intégralement droit à ses conclusions dirigées contre ces décisions

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 avril 2023 et le 6 novembre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de la Ferté-Macé, représentée par Me Morice

Procédure initiale devant la cour : La commune du Raincy a demandé à la cour, sous le n° 19VE01216, d'annuler ce jugement et de mettre à la charge de M.

La commune de Tassin-la-Demi- Lune a relevé appel de ce jugement. 3.

Par des courriers des 29 novembre 2021, 18 octobre 2022 et 14 mars 2023, le service de l'exécution des décisions de justice de la cour a appelé l'attention de la commune de Châteauneuf-le-Rouge sur les

par la Cour le 20 octobre 2022.

Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 26 décembre 2022, 20 juillet et 4 août 2023, sous le n° 22MA03146, la commune de Cheval-Blanc, représentée par Me Audouin,