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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02034_20230110
10 janvier 2023
D E en leurs noms propres et au nom de leurs enfants mineurs B et C G.
Juge des référés
ORCA_26PA01684_20260410
10 avril 2026
S'il s'agit d'une personne morale, la récusation peut viser tant la personne morale elle-même que la ou les personnes physiques qui assurent en son nom l'exécution de la mesure.
2ème chambre
DCA_23TL02119_20260324
24 mars 2026
de caractère légitime de cette mesure, compte tenu des pièces produites dans le cadre des débats.
1ère Chambre
DCA_21VE01513_20230314
14 mars 2023
Les bénéfices non commerciaux provenant de l'activité de prestation de services de M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05469_20230413
13 avril 2023
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile devenu l'article L. 423-23 de ce code ; - la décision fixant le pays de destination est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'un défaut
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00910_20241105
5 novembre 2024
A s'agissant de l'infirmité " Lombalgies - station debout très pénible " à compter du 12 octobre 2018 et a rejeté le surplus de ses conclusions.
3ème Chambre
DCA_21NT01002_20220429
29 avril 2022
en incubation au début de celle-ci, sauf s'il est établi qu'elle a une autre origine que la prise en charge. 4.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02830_20260226
26 février 2026
Il soutient que : - la demande de la CPAM était irrecevable à défaut de justifier de la qualité à agir de Mme A...
DCA_22NT03079_20230929
29 septembre 2023
Mme G a débuté en décembre 2010 une grossesse gémellaire, qui a fait l'objet d'un suivi par le centre hospitalier de Cornouaille.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01766_20241023
23 octobre 2024
Les débours échus d’un montant de 1 744,80 euros dont elle fait état devant la cour ont été exposés non seulement avant l’intervention du jugement attaqué du 26 juillet 2023 mais aussi avant même que l
8ème chambre
DCA_20PA01219_20230515
15 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A D veuve F, intervenant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de sa fille mineure, Mme I F, et Mme C F ont
DCA_23TL00485_20250923
23 septembre 2025
actualisée au 28 avril 2023 ; - les frais futurs non échus s'élèvent à la somme totale de 21 685,38 euros selon le devis versé aux débats et pourront être retenus et donner lieu à remboursement au fur
DCA_23TL00542_20250923
DCA_22DA01479_20250214
14 février 2025
Par un jugement no 1900812 du 25 mai 2022, le tribunal administratif de Lille a, d'une part, fait partiellement droit à la demande de M.
DCA_21NT02233_20220930
30 septembre 2022
En ce qui concerne les débours de la CPAM : 23.
DCA_20DA01321_20230613
13 juin 2023
non justifiés par les attestations d'imputabilité des 6 décembre 2019 et 7 juin 2019, soit un solde de 56 743,11 euros.
DCA_24NT00812_20250516
16 mai 2025
En 2013, Mme D a débuté, à l'âge de 37 ans, une formation de 3 ans pour devenir infirmière.
4ème chambre
DCA_25NT00653_20260327
27 mars 2026
E..., et en leur nom propre ont demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier Loire Vendée Océan à leur verser la somme totale de 81 338 euros.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01794_20241004
4 octobre 2024
D a été fixée par le rapport de l'expertise à la date, non contestée, du 9 septembre 2016. Quant aux préjudices patrimoniaux temporaires : 13. M.
DCA_23MA01325_20241108
8 novembre 2024
La requête indique les nom et domicile des parties.
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