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8 154 résultats pour « décision de rejet d'une requête en rectification de jugement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_25PA01771_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Par un jugement n° 2408044 du 4 juin 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01870_20230808

Admin. Appel

8 août 2023

8 août 2023

une influence sur le jugement de l'affaire, la partie intéressée peut introduire devant la juridiction qui a rendu la décision un recours en rectification.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00912_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Par un jugement n° 2000486 du 20 décembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT02380_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Par un jugement n° 2216572 du 31 octobre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA06610_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

sur le jugement de l'affaire, la partie intéressée peut introduire devant la juridiction qui a rendu la décision un recours en rectification () ".

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00007_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Par un jugement n° 2007504 du 7 novembre 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03034_20230907

Admin. Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

contenues dans l'ordonnance n° 20NT02161 du 22 décembre 2021 par laquelle le président de la cour a rejeté sa requête en rectification d'erreurs matérielles contenues dans l'ordonnance n° 19NT01994 du

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00982_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

, et ayant exercé une influence sur le jugement de la Cour peuvent être corrigées par la juridiction qui a rendu la décision ; - en l'espèce, la Cour a jugé, aux points 27 à 30 de l'arrêt dont la rectification

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02270_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

exercé une influence sur le jugement de l'affaire, la partie intéressée peut introduire devant la juridiction qui a rendu la décision un recours en rectification.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02221_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Il résulte de tout ce qui précède que la SARL LBA n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25TL00678_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

requête ; 2°) à sa mise hors de cause ; 3°) à l’annulation du jugement du tribunal administratif de Montpellier du 12 mai 2023 et au rejet de la demande de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA03693_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Par un jugement n° 2300047 du 10 janvier 2025, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02357_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Par un jugement n° 2102311 du 31 mai 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03720_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

d'entrée en France a rejeté son recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises au Togo refusant de leur délivrer un visa de long séjour au titre de la réunification familiale.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01438_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

Par un jugement n° 2016386, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01439_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

Par un jugement n° 2016385, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01541_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

exercé une influence sur le jugement de l'affaire, la partie intéressée peut introduire devant la juridiction qui a rendu la décision un recours en rectification. / Ce recours doit être présenté dans

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL00316_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Par un jugement n° 1901251 du 30 novembre 2020, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03665_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

ce jugement du 25 mai 2023 en tant qu'il a rejeté sa demande de rectification de la décision portant décompte de carrière et rejeté sa demande d'annulation de la décision du 19 mars 2020 prononçant sa

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NT03791_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Par un jugement n° 2300707 du 10 octobre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2023, M.

Source officielle

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