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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_25PA01771_20251212
12 décembre 2025
Par un jugement n° 2408044 du 4 juin 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01870_20230808
8 août 2023
une influence sur le jugement de l'affaire, la partie intéressée peut introduire devant la juridiction qui a rendu la décision un recours en rectification.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00912_20240924
24 septembre 2024
Par un jugement n° 2000486 du 20 décembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
5ème chambre
DCA_25NT02380_20260310
10 mars 2026
Par un jugement n° 2216572 du 31 octobre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.
5ème Chambre
DCA_21PA06610_20230217
17 février 2023
sur le jugement de l'affaire, la partie intéressée peut introduire devant la juridiction qui a rendu la décision un recours en rectification () ".
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00007_20250227
27 février 2025
Par un jugement n° 2007504 du 7 novembre 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03034_20230907
7 septembre 2023
contenues dans l'ordonnance n° 20NT02161 du 22 décembre 2021 par laquelle le président de la cour a rejeté sa requête en rectification d'erreurs matérielles contenues dans l'ordonnance n° 19NT01994 du
3ème chambre
DCA_24PA00982_20240528
28 mai 2024
, et ayant exercé une influence sur le jugement de la Cour peuvent être corrigées par la juridiction qui a rendu la décision ; - en l'espèce, la Cour a jugé, aux points 27 à 30 de l'arrêt dont la rectification
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02270_20221129
29 novembre 2022
exercé une influence sur le jugement de l'affaire, la partie intéressée peut introduire devant la juridiction qui a rendu la décision un recours en rectification.
1ère Chambre
DCA_21VE02221_20230606
6 juin 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la SARL LBA n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
1ère chambre
DCA_25TL00678_20251204
4 décembre 2025
requête ; 2°) à sa mise hors de cause ; 3°) à l’annulation du jugement du tribunal administratif de Montpellier du 12 mai 2023 et au rejet de la demande de M.
DCA_25MA03693_20260220
20 février 2026
Par un jugement n° 2300047 du 10 janvier 2025, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
DCA_22NC02357_20241219
19 décembre 2024
Par un jugement n° 2102311 du 31 mai 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande.
6ème chambre
DCA_23NT03720_20240604
4 juin 2024
d'entrée en France a rejeté son recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises au Togo refusant de leur délivrer un visa de long séjour au titre de la réunification familiale.
DCA_24PA01438_20241213
13 décembre 2024
Par un jugement n° 2016386, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
DCA_24PA01439_20241213
Par un jugement n° 2016385, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01541_20250225
25 février 2025
exercé une influence sur le jugement de l'affaire, la partie intéressée peut introduire devant la juridiction qui a rendu la décision un recours en rectification. / Ce recours doit être présenté dans
DCA_21TL00316_20221013
13 octobre 2022
Par un jugement n° 1901251 du 30 novembre 2020, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
DCA_23PA03665_20250307
7 mars 2025
ce jugement du 25 mai 2023 en tant qu'il a rejeté sa demande de rectification de la décision portant décompte de carrière et rejeté sa demande d'annulation de la décision du 19 mars 2020 prononçant sa
Juge des référés
ORCA_23NT03791_20241018
18 octobre 2024
Par un jugement n° 2300707 du 10 octobre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2023, M.
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