Par une ordonnance n° 2500333 du 15 mai 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons en Champagne a condamné le centre hospitalier de Reims à verser : - une provision d’un montant de

, d'adapter celle-ci ou de changer d'activité professionnelle ; - indiquer si le déficit fonctionnel permanent entraîne d'autres répercussions sur son activité professionnelle actuelle ou future notamment

Par une ordonnance du 12 août 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a condamné le CHU de Brest à verser à Mme B une provision de 4 000 euros du chef de l'incidence professionnelle

de l'Etat à lui verser une provision de 3 000 euros au titre du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une provision d'un montant de 21

Par une ordonnance n° 2400112 du 19 mars 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Lyon a condamné le C.C.A.S de Lyon à verser à Mme A une provision de 20 000 euros et une somme de 1 200 euros

E... s’élève à la somme de 104 468,37 euros, dont il y a lieu de déduire la provision de 31 245 euros déjà versée.

d'une expertise " et le versement d'une somme de 5 000 euros au titre d'une provision.

B... une indemnité de 46 080 euros, sous déduction des provisions allouées par les ordonnances du tribunal administratif de Grenoble n° 1904730 et 2107084 du 31 juillet 2020 et du 16 décembre 2021, dans

Par une ordonnance n° 2300927 du 21 novembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Bastia a condamné la communauté de communes Calvi-Balagne à verser à Mme A une provision de 62 542,39

Il peut, même d'office, subordonner le versement de la provision à la constitution d'une garantie ". 2.

Sur la demande de provision : 9. M. E sollicite la condamnation du centre hospitalier d'Aubagne au versement d'une provision.

Par une ordonnance n° 2303064 du 6 juillet 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a condamné l'Etat à verser à Mme A à titre de provision la somme de 15 620 euros et mis à la

une expertise afin d'évaluer les préjudices de leur fils et en condamnant l'ONIAM à leur verser une provision de 100 000 euros, et à titre infiniment subsidiaire de condamner l'ONIAM à leur verser une

B F concluent au rejet de la requête et, par la voie de l'appel incident, à ce que la provision accordée soit majorée. Sur la régularité de l'ordonnance : 2.

Il résulte de tout ce qui précède qu'il y a lieu de condamner l'Etat à verser à Mme B une provision de 20 000 euros et de réformer en ce sens l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif

Par une ordonnance n° 2313236 du 13 mai 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a condamné l'Etat à verser à M. A une provision de 2 000 euros.

L'intéressé est donc fondé à demander la condamnation de la commune de Sada à lui verser une provision de ce montant. S'agissant des intérêts moratoires : 16.

une provision de 161 745 euros, d'autre part, d'enjoindre au département du Nord de lui verser cette provision dans un délai de quinze jours à compter de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 1

une provision de de 51 473 euros, d'autre part, d'enjoindre au département du Nord de lui verser cette provision dans un délai de quinze jours à compter de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de

des dépôts et consignations à lui verser, à titre provisionnel, la somme de 106 441,75 euros, dans les sept jours suivants la décision à intervenir, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard 3