CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_20VE03412_20221013
13 octobre 2022
la catégorie des traitements et salaires ; - il respectait les trois conditions issues de la jurisprudence pour en permettre la déduction sur ses revenus, à savoir que l'engagement comme caution soit
2ème chambre
DCA_23PA01878_20250205
5 février 2025
Par des propositions de rectification du 22 décembre 2016 et du 26 juillet 2017, le service lui a notifié des rappels de taxe sur la valeur ajoutée, de taxe sur les salaires, de taxes associées aux salaires
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00803_20241107
7 novembre 2024
Le droit à déduction prend naissance lorsque la taxe déductible devient exigible chez le redevable. () II. 1.
1ère Chambre
DCA_21NT00859_20221125
25 novembre 2022
Sur l'assiette de la taxe sur les salaires : 5.
DCA_21NT00164_20221118
18 novembre 2022
, pensions et rentes viagères dont ils jouissent ainsi qu'aux bénéfices de toutes opérations lucratives auxquelles ils se livrent, sous déduction : () II.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01359_20231010
10 octobre 2023
au titre de l'année 2011 se rattachent toutes à des travaux d'entretien ou d'amélioration réalisés sur la maison d'habitation et présentent ainsi un caractère déductible.
DCA_23PA04079_20250319
19 mars 2025
dès lors qu'il est constant qu'elle a bénéficié d'une déduction forfaitaire pour frais professionnels de 10 % au titre des trois années en cause. 5.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01301_20260129
29 janvier 2026
pratiquées par Mme B... sur ses salaires des années 2015 à 2017.
DCA_21DA02860_20230330
30 mars 2023
a remis en cause la déduction de leur revenu global des dépenses litigieuses et les a assujettis à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu au titre des années 2015 et 2016.
DCA_21DA00244_20221117
17 novembre 2022
Ce revenu net est déterminé () sous déduction : / () II. Des charges ci-après () : / () : 2° () pensions alimentaires répondant aux conditions fixées par les articles 205 à 211 () du code civil () ".
9ème Chambre
DCA_21PA04164_20221212
12 décembre 2022
Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant () notamment : 1° Les frais généraux de toute nature (). ".
DCA_23PA03080_20250122
22 janvier 2025
Par ailleurs, aucune fiche de salaire n'a été présentée et aucune charge sociale n'a été acquittée sur les salaires que la société requérante soutient avoir versés.
DCA_24DA02530_20260216
16 février 2026
médicaux ; - il n’a pas tenu compte des charges déductibles dans la catégorie des revenus fonciers, consistant en des intérêts d’emprunt et des cotisations d’assurance.
1ère chambre
DCA_21TL21576_20230706
6 juillet 2023
A ne disposait ni de salarié, ni de matériel.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00633_20230615
15 juin 2023
à proportion de son coefficient de déduction ".
DCA_22VE01952_20250403
3 avril 2025
sur l'exercice d'un tel droit à déduction.
DCA_24NT01729_20250204
4 février 2025
de son coefficient de déduction. ".
DCA_23LY02447_20251106
6 novembre 2025
En ce qui concerne le bien-fondé des impositions supplémentaires : S’agissant des dépenses déductibles des revenus fonciers : 5.
DCA_21VE01882_20230413
13 avril 2023
En se bornant à soutenir que ces dépenses étaient déductibles, M.
DCA_22VE01564_20240711
11 juillet 2024
chez son gérant ; il est donc incohérent de refuser la déduction de cette charge au motif qu'elle n'aurait eu aucune contrepartie ; elle est fondée à demander la déduction de cette charge sur le fondement
Page 3 sur 52