E et les pièces produites ne sont pas de nature à établir que celui-ci entretiendrait des liens affectifs avec l'enfant G qu'il a reconnue.

G sans prendre les précautions minimales puisque le SMUR est arrivé en possession d'une fiche d'intervention très parcellaire, la feuille d'observations du centre hospitalier exposant aurait été difficile

Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation de l'arrêté attaqué doit être écarté. 7.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2023, un mémoire du 10 mars 2025 non communiqué, le département du Lot et la société mutuelle d'assurance des collectivités locales,

À défaut de réponse, il a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner cet établissement hospitalier et son assureur, la société CNA Insurance Compagny, à l’indemniser des préjudices qu’il estime

En ce qui concerne l'intervention du syndicat CFDT Interco Moselle : 2.

et (ii) nombreuses modifications résultant des fiches de travaux modificatifs, dont 177 lui étaient destinées, ce qui a conduit à de nouvelles interventions sur des travaux déjà achevés ou en cours et

Le 17 avril 2015, l'intervention de cure d'hernie a été réalisée et M. Q a été transféré en réanimation.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023, et un mémoire en réplique du 7 août 2023, M.

La seule production d'un " mandat de pouvoir " daté du 8 juin 2017 ne suffit pas à tenir pour établie la tenue de la première intervention à cette même date.

Le moyen tiré du défaut de motivation doit donc être écarté. 3.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2020, la SARL Ella Lux, représentée par Me Boudriot, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° de prononcer

de Versailles du 8 juin 2023 en ce qu’il n’a pas admis son intervention ; 2°) d’admettre son intervention en sa qualité d’assureur de la société Ecomac construction ; 3°) de rejeter la requête de

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 et 24 avril 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023, M.

Le représentant de la société étant absent et aucun mandat de représentation n'ayant été fourni, la première intervention n'a pas pu avoir lieu.

Le rapport établi par ce service, et produit pour la première fois en appel, indique que, si les documents analysés ne présentent pas de défaut et si leur légalisation est complète, ceux-ci ne sont pas

En ce qui concerne l'intervention du syndicat CFDT Interco Moselle : 2.

à laquelle le patient n'a pas consenti oblige l'établissement responsable à réparer tant le préjudice moral subi de ce fait par l'intéressé que, le cas échéant, toute conséquence dommageable de l'intervention

En tout état de cause, l'administration établit avoir procédé à un second envoi de l'avis de vérification décalant la date de la première intervention et que cet envoi a été réceptionné par la gérante