- COMPÉTENCE LIÉE POUR REJETER LA DEMANDE.

Par un jugement du 10 mars 2023, le tribunal a rejeté leurs demandes. Sur la légalité des refus de titre de séjour : 2.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 2100893, la SARL Brondel (Ambulances du bois d'Oingt) a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner les hospices

. - Demandes et oppositions devant le tribunal administratif. - Régularité du jugement.<br/>

. - Demandes et oppositions devant le tribunal administratif. - Régularité du jugement.<br/>

. - Demandes et oppositions devant le tribunal administratif. - Régularité du jugement.<br/>

. - Demandes et oppositions devant le tribunal administratif. - Régularité du jugement.<br/>

E C, directeur d'exploitation de la SAS Cadi Surgelés, et auteur de la demande de licenciement de M.

. - Déféré assorti d'une demande de sursis à exécution.<br/>

. - Déféré assorti d'une demande de sursis à exécution.<br/>

Par un jugement n° 2300273 du 4 mai 2023, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.

. - DEMANDE DE TITRE DE SÉJOUR. - ENREGISTREMENT DE LA DEMANDE - SITUATION, EN L'ABSENCE D'ÉLÉMENTS NOUVEAUX, D'UN ÉTRANGER AYANT FAIT L'OBJET D'UNE DÉCISION DE REFUS DE TITRE DE SÉJOUR ASSORTIE D'UNE

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui

A B a demandé au tribunal administratif Rennes d'annuler la décision du 12 août 2020 par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour.

Ce jugement a été confirmé par un arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille n° 20MA00581 du 19 avril 2021 devenu définitif.

DE SÉJOUR - AUTORISATION DE L'ÉTRANGER À EXERCER UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE - ABSENCE, SAUF TITRE POUR LEQUEL LE RÉCÉPISSÉ DE DEMANDE AUTORISE SON TITULAIRE À TRAVAILLER.

Sur la recevabilité de la demande de première instance : 2.

Par un jugement n° 2104425 du 13 juillet 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

DE PERMIS DE CONSTRUIRE - PERTE DE LA QUALITÉ AU TITRE DE LAQUELLE LE PÉTITIONNAIRE A PRÉSENTÉ LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE - ABSENCE.

Par un jugement n° 2100291 du 22 décembre 2022, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande. 4° Mme F A épouse D a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner