Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 février et 29 juin 2020 et un mémoire enregistré le 24 avril 2023 après dépôt du rapport d'expertise, M.

sa main suite à la fracture du cinquième métacarpien qu'il a subie et par la survenance d'éléments postérieurs au dépôt du rapport d'expertise judiciaire du 15 novembre 2016 permettant de contredire

; Vu - le rapport d'expertise déposé le 19 mai 2021 ; - les autres pièces du dossier.

à fin d'injonction alors que la commune a seulement fait part de son intention de faire réaliser les travaux nécessaires, lesquels n'ont toujours pas été exécutés depuis le dépôt du rapport de l'expert

Le 28 janvier 2022 les professeurs A et J, médecins experts commis O la cour ont déposé leur rapport de l'expertise.

dépôt du rapport constatant la carence de l'une des parties dans le versement de sa part d'allocation provisionnelle, et de fixer à 16 380 euros HT la somme qui lui est due à titre d'honoraires, 158,75

leurs propres constatations et la jurisprudence constante en la matière ; le rapport d'expertise est en contradiction totale avec les conclusions des différents médecins qui ont pu se prononcer sur son

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Gallier, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

sollicitée et demande le dépôt d'un pré-rapport.

Le rapport d'expertise a été déposé le 8 avril 2021.

; celui-ci a bien évolué selon l'expert A qui retient un taux de 30% ; - le rapport d'expertise du docteur A est recevable, contrairement à ce qu'a exposé le ministre des armées devant le tribunal ;

du rapport d'expertise ; ses conclusions d'appel tendant à cette fin sont donc nouvelles ; à titre subsidiaire, ses conclusions sont non fondées dès lors qu'en l'absence d'attestation d'imputabilité,

un pré-rapport afin de permettre aux parties de faire valoir contradictoirement leurs observations préalablement au dépôt du rapport définitif.

par l'expert.

A la demande du tribunal administratif, et après une tentative infructueuse de règlement amiable du litige, l'expert a déposé, le 8 janvier 2019, un rapport en l'état de ses investigations.

Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. C, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a contesté devant le tribunal administratif de le Martinique le rapport d'expertise médicale établi le 24 novembre 2023 dans le

- l'expertise devrait être confiée à un expert infectiologue pouvant recourir à un sapiteur en orthopédie.

Si M. et Mme I... font valoir qu’une réunion d’expertise s’est tenue le 21 janvier 2026, à laquelle le docteur A... était absent mais représenté, et que le dépôt du rapport du d’expertise est imminent,

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussaux, première conseillère, - et les conclusions de M. Michel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.