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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23PA03973_20251028
28 octobre 2025
requérante qui en accusé réception le 25 septembre 2025.
ORCA_24NT03684_20250210
10 février 2025
Par un jugement n° 2406713 du 27 novembre 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
5ème chambre
DCA_24VE01541_20250925
25 septembre 2025
A... qu’il sera réputé s’être désisté de l’ensemble de ses conclusions de sa requête en l’absence de confirmation de sa part dans le délai imparti, et constate qu’en dépit de cette invitation, M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02113_20230310
10 mars 2023
B est réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions. Par suite, il y a lieu de donner acte de son désistement.
ORCA_23VE00804_20250121
21 janvier 2025
de son avocate, Me Morineau, au moyen de l'application " Télérecours ", dont elle a accusé réception le 27 novembre 2024 à 19 heures 43.
ORCA_23DA02074_20241209
9 décembre 2024
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements
ORCA_25LY01079_20250707
7 juillet 2025
Par une ordonnance n° 2500135 du 25 mars 2025, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a donné acte du désistement de sa requête.
ORCA_25PA01654_20250926
26 septembre 2025
Aucun mémoire n'étant parvenu à la cour dans le délai d'un mois ouvert par cette mise en demeure, le requérant est réputé, en application des dispositions précitées, s'être désisté de l'instance qu'il
ORCA_25PA01891_20250722
22 juillet 2025
Aucun mémoire n'étant parvenu à la cour dans le délai de quinze jours ouvert par cette mise en demeure, le requérant est réputé, en application des dispositions précitées, s'être désisté de l'instance
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00373_20230202
2 février 2023
de son avocate, Me Koszczanski, au moyen de l'application " Télérecours ", dont elle a accusé réception le 14 décembre 2022 à 17 heures 31.
ORCA_21VE00556_20230202
ORCA_21VE01778_20230202
de son avocat Me Abel, au moyen de l'application " Télérecours ", dont il a accusé réception le 22 décembre 2022 à 17 heures 14.
ORCA_21VE03131_20221020
20 octobre 2022
Par suite, il y a lieu en application des dispositions précitées de donner acte de ce désistement d'office de la requête d'appel de M. B.
ORCA_25PA03078_20251006
6 octobre 2025
L’article R. 222-1 du code de justice administrative dispose : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (
ORCA_25PA03685_20260127
27 janvier 2026
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04661_20230210
10 février 2023
Dès lors, il y a lieu, en application des dispositions précitées, de donner acte du désistement de la requête de M. A C.
ORCA_24PA03152_20250124
24 janvier 2025
Par un jugement n° 2310833 du 12 juin 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
ORCA_24NC00070_20260428
28 avril 2026
Par un courrier du 3 février 2026, dont il a été accusé de la réception via l’application informatique Télérecours le 5 février 2026, M.
ORCA_24PA02265_20241028
28 octobre 2024
Par un jugement n° 2211946 du 12 janvier 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
ORCA_23PA03905_20231124
24 novembre 2023
Aucun mémoire n'étant parvenu à la Cour dans le délai d'un mois ouvert par cette mise en demeure, le requérant est réputé s'être désisté.
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