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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL01464_20250506
6 mai 2025
et Luc Renaudin, agissant par Me Garidou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 12 mai 2023 ; 2°) de rejeter la demande de Mme A ; 3°) de mettre
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02100_20241024
24 octobre 2024
Par un jugement n° 2202212 du 26 avril 2023, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01775_20230328
28 mars 2023
Par un jugement n° 2106353, du 14 avril 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
1ère chambre
DCA_23TL00996_20250206
6 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2023, Mme B, représentée par Me Zelteni, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 mars 2023 du tribunal administratif
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01743_20221019
19 octobre 2022
Par un jugement n° 2109956 du 3 août 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02945_20241004
4 octobre 2024
Par un jugement n° 2303170 du 31 octobre 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.
3ème chambre
DCA_21PA02647_20220718
18 juillet 2022
Par un jugement n° 2022093/1-1 du 14 avril 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
3ème Chambre
DCA_20VE02352_20230309
9 mars 2023
Par un jugement n° 1907057 du 10 juillet 2020, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00782_20230130
30 janvier 2023
Par un jugement n° 2102450 du 3 février 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
1ère Chambre
DCA_24VE00996_20251113
13 novembre 2025
Par un jugement n° 2308574 du 14 mars 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2024, M.
ORCA_23BX01057_20230927
27 septembre 2023
Par un jugement n° 2205500 du 12 janvier 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02914_20220621
21 juin 2022
Par un jugement n° 1902851 du 15 octobre 2019, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.
8ème chambre
DCA_22PA00996_20221205
5 décembre 2022
la demande de logement social de M.
DCA_23TL01211_20241226
26 décembre 2024
Par un jugement n° 2300475 du 17 avril 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03178_20240613
13 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Ducoin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 27 novembre
5ème Chambre
DCA_21PA04654_20230421
21 avril 2023
Par un jugement n° 2106208 du 15 juillet 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01478_20260128
28 janvier 2026
Par un jugement n° 2401756 du 27 juin 2024, le tribunal administratif d’Amiens a rejeté sa demande.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02800_20220916
16 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 août 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer demande à la cour de prononcer le sursis à exécution de ce jugement en application
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01088_20260323
23 mars 2026
E... divorcée A... a demandé au tribunal administratif de Paris, qui a transmis sa demande au tribunal administratif d’Amiens, d’une part, de condamner l’Etat à lui verser une somme de 20 000 euros en
DCA_24NC01302_20251016
16 octobre 2025
Par un jugement n° 2302174 du 1er février 2024, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande.
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