CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

A B a demandé au tribunal administratif de Paris, par deux demandes distinctes, d'annuler la décision du 5 août 2020 par laquelle le directeur de la formation, de la recherche et de l'innovation du ministère

Source officielle

Page 3 sur 7

← Précédent Suivant →

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01926_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

Par un jugement n° 2005288 du 7 juin 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03901_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

Procédure devant la cour I.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00621_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

Par un jugement n° 1903320 du 5 janvier 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mars 2021, M.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_22NT03862_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

Par un jugement n° 1905147 du 8 novembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02135_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

Par un jugement n° 2201453 du 16 juin 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

Waldnerc/France du 7 décembre 2023

DCA_24NC02060_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

Par un jugement n° 2200565 du 31 mai 2024 le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03650_20220620

Admin. Appel

20 juin 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 août 2021 et régularisée le 9 septembre 2021, M.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_25TL00573_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 19 mars, 7 mai et 10 septembre 2025, M. A...

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01382_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

générateurs ; - la demande indemnitaire, au demeurant non chiffrée, tirée du caractère inondable du terrain est irrecevable en l'absence de demande préalable ; - la demande d'injonction présentée

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01652_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

Par un jugement n° 1901401 du 22 octobre 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté cette demande.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00967_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

Par un jugement n° 1900631 du 19 février 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 avril 2021, M. C et M.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23NT00125_20240216

Admin. Appel

16 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 janvier 2023 et le 10 novembre 2023, ce dernier non communiqué, la commune de Cholet, représentée par Me Blin, demande à la

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03350_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

B E ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels ils ont été

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00319_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

Par un jugement n° 1908213 du 12 janvier 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 février 2021, M.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02783_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

Procédure devant la cour : I.

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01894_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

Il soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier car rendu au mépris du principe du contradictoire et de l'article R. 611-10 du code de justice administrative, des pièces ayant été demandées par

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22TL21985_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

En outre, l'arrêté en litige ayant également pour objet de refuser la demande de permis de construire initialement déposée par la société LBI, un tel refus n'avait pas à être précédé d'une procédure contradictoire

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01068_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) A a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_22PA05268_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

Par un jugement n° 2102051/3-3 du 11 octobre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.

Source officielle