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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01199_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
est entaché d’irrégularité, les premiers juges ayant omis de statuer sur les moyens tirés de l’erreur de droit et d’une erreur d’appréciation au motif que l’administration a refusé de lui verser la demi-prime
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00578_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
B à demi traitement du 26 novembre 2020 au 14 avril 2021 9.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02173_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
A est associé, à parts égales avec une autre personne physique, de la société civile de construction vente Demi-lune dont l'activité est l'édification et la vente de logements d'habitation et dont les
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01639_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 septembre 2020 en tant que le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord l'a placée en congé de maladie ordinaire à demi-traitement
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00335_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Elle soutient que : - elle peut bénéficier d'une demi-part supplémentaire de quotient familial en application du a du 1 de l'article 195 du code général des impôts, dès lors d'une part, qu'elle vivait
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01377_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
A B, la sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonctions d'une durée d'un mois et demi.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01771_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par une décision du 7 novembre 2019, le maire de Cocherel a décidé de mettre fin au versement de son demi-traitement à compter du 1er décembre 2019 et M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00870_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un premier arrêté contesté du 1er août 2018, elle a été placée en congé de maladie ordinaire à demi-traitement du 13 juillet 2018 au 11 août 2018.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00679_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
, alors qu’en vertu de l’article 2 du décret précité du 17 janvier 1986, les indemnités journalières sont déduites du plein ou du demi-traitement ; le titre de perception émis le 8 février 2021 porte sur
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02552_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
d'autre part, l'arrêté en date du 4 février 2020 par lequel le président de l'établissement public territorial (EPT) Paris Terres d'Envol l'a placée en congé de longue maladie, en tant qu'il prévoit un demi-traitement
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22397_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
D... en congé de maladie ordinaire à demi-traitement du 1er au 31 octobre 2018 et, d’autre part, maintenu, à compter du 1er novembre 2018 le bénéfice d’un demi-traitement à l’expiration des droits statutaires
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01002_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
administratif de Lille d'annuler, pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 8 mars 2019 par lequel le maire de la commune de Masny a renouvelé son congé de longue durée pour une durée de six mois à demi-traitement
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00930_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
du 13 novembre 2019 par lequel la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a prolongé son congé de longue durée pour la période du 23 novembre 2019 au 22 mai 2020, avec versement d'un demi-traitement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01264_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
par lequel le maire de Solliès-Toucas l'a placé en position de congé de longue durée pour une durée de six mois à compter du 29 avril 2018, avec plein traitement du 29 avril 2018 au 28 juillet 2018 et demi-traitement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03243_20240213
13 février 2024
13 février 2024
B A, dans un délai de deux mois, son demi-traitement pour la période du 4 mai 2012 au 7 juillet 2013 avec intérêts au taux légal à compter du 2 mai 2012, ainsi que la somme de 59 400 euros bruts avec intérêts
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL22151_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Le paiement du demi-traitement est maintenu, le cas échéant, jusqu'à la date de la décision de reprise de service, de reclassement, de mise en disponibilité ou d'admission à la retraite. () ". 23.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02719_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
implicite de rejet née du silence gardé par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Le Parc et l'Ostal de Garona sur sa demande du 22 mai 2023 tendant à ce que lui soit versé un demi
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01397_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à quatre-vingt-dix jours est inclus dans l'assiette
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02090_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté n° 2020/89 du 16 janvier 2020 par lequel le maire de la commune d'Allauch l'a placée en congé de maladie ordinaire à demi-traitement
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01319_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
réclamation préalable et de la capitalisation des intérêts en réparation du préjudice causé par l'arrêté du 17 mars 2021 de la rectrice de l'académie de Normandie la plaçant en congé de longue durée à demi-traitement
Source officiellePage 3 sur 163