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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01611_20230821
21 août 2023
Elle soutient que : - souffrant d'une occlusion intestinale, elle a été victime d'un retard ou d'une erreur de diagnostic lors de sa prise en charge à compter du 21 décembre 2016 au centre hospitalier
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04732_20231221
21 décembre 2023
C en observation afin de réaliser d'autres explorations, en vue d'éliminer le diagnostic de dissection aortique qui est souvent, note-t-il, un diagnostic par défaut, après avoir écarté d'autres pathologies
2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01228_20220412
12 avril 2022
D si le diagnostic avait été posé sans retard.
DCA_22DA01220_20240123
23 janvier 2024
Elle soutient que : - le centre hospitalier de Denain a commis une erreur de diagnostic, faute d'avoir réalisé une imagerie par résonance magnétique (IRM) ; - elle a été prise en charge par le service
DCA_24DA02160_20251126
26 novembre 2025
ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu’en cas de faute. / (…) ».
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03754_20220726
26 juillet 2022
Ils écartent donc tout retard dans le diagnostic de la sténose et dans le traitement de cette dernière.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01395_20251114
14 novembre 2025
ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute (…) ». 4.
DCA_19DA02615_20220705
5 juillet 2022
et lui communiquer l'ensemble des diagnostics effectués pour son compte au format XML, sous astreinte de 1 500 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de la société Socotec diagnostic la
DCA_24BX00553_20260423
23 avril 2026
ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. (…) ».
DCA_23DA00049_20240514
14 mai 2024
ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. / () ". 5.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02293_20220503
3 mai 2022
D, né le 14 avril 1987, est atteint du syndrome de Marfan, maladie génétique, diagnostiquée en septembre 2012, à l'origine de troubles cardio-vasculaires sévères.
DCA_23DA01558_20250924
24 septembre 2025
ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute () ".
DCA_24LY01936_20250703
3 juillet 2025
, mais d'une torsion du cordon spermatique, diagnostiquée tardivement le 9 janvier suivant, alors qu'elle avait causé la nécrose du testicule gauche, laquelle a entraîné l'ablation de cet organe ; -
3ème Chambre
DCA_22NT01955_20230929
29 septembre 2023
ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute () ". 4.
2ème Chambre
DCA_24VE00436_20241114
14 novembre 2024
l'état de pollution du terrain et alors que le bureau d'études ayant réalisé le diagnostic proposait 20 sondages.
3ème chambre
DCA_20PA02672_20220429
29 avril 2022
Une surinfection bronchique y a été diagnostiquée.
2ème chambre
DCA_24TL01206_20260120
20 janvier 2026
Le préjudice subi par Mme D..., résultant de l’erreur de diagnostic peut être évalué à 8 850 euros.
8ème chambre
DCA_22PA02440_20231020
20 octobre 2023
Une radiographie a été réalisée et le praticien qui l'a examiné a posé le diagnostic d'une entorse de l'auriculaire de la main droite.
DCA_24NT01695_20250606
6 juin 2025
vasculaire cérébral (AVC) cérébelleux, constituant une urgence diagnostique et thérapeutique, M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01998_20240326
26 mars 2024
ainsi à tort que le tribunal n'a pas retenu la responsabilité pour faute du CHU de Bordeaux ; - les experts ont manifestement sous-évalué la perte de chance survie en lien avec l'absence de diagnostic
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