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3 313 résultats pour « diagnostic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY01611_20230821

Admin. Appel

21 août 2023

21 août 2023

Elle soutient que : - souffrant d'une occlusion intestinale, elle a été victime d'un retard ou d'une erreur de diagnostic lors de sa prise en charge à compter du 21 décembre 2016 au centre hospitalier

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04732_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

C en observation afin de réaliser d'autres explorations, en vue d'éliminer le diagnostic de dissection aortique qui est souvent, note-t-il, un diagnostic par défaut, après avoir écarté d'autres pathologies

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA01228_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

D si le diagnostic avait été posé sans retard.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01220_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Elle soutient que : - le centre hospitalier de Denain a commis une erreur de diagnostic, faute d'avoir réalisé une imagerie par résonance magnétique (IRM) ; - elle a été prise en charge par le service

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02160_20251126

Admin. Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu’en cas de faute. / (…) ».

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03754_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Ils écartent donc tout retard dans le diagnostic de la sténose et dans le traitement de cette dernière.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01395_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute (…) ». 4.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02615_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

et lui communiquer l'ensemble des diagnostics effectués pour son compte au format XML, sous astreinte de 1 500 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de la société Socotec diagnostic la

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00553_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. (…) ».

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00049_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. / () ". 5.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02293_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

D, né le 14 avril 1987, est atteint du syndrome de Marfan, maladie génétique, diagnostiquée en septembre 2012, à l'origine de troubles cardio-vasculaires sévères.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01558_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute () ".

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01936_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, mais d'une torsion du cordon spermatique, diagnostiquée tardivement le 9 janvier suivant, alors qu'elle avait causé la nécrose du testicule gauche, laquelle a entraîné l'ablation de cet organe ; -

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01955_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute () ". 4.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00436_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

l'état de pollution du terrain et alors que le bureau d'études ayant réalisé le diagnostic proposait 20 sondages.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20PA02672_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Une surinfection bronchique y a été diagnostiquée.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01206_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le préjudice subi par Mme D..., résultant de l’erreur de diagnostic peut être évalué à 8 850 euros.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02440_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Une radiographie a été réalisée et le praticien qui l'a examiné a posé le diagnostic d'une entorse de l'auriculaire de la main droite.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01695_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

vasculaire cérébral (AVC) cérébelleux, constituant une urgence diagnostique et thérapeutique, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01998_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

ainsi à tort que le tribunal n'a pas retenu la responsabilité pour faute du CHU de Bordeaux ; - les experts ont manifestement sous-évalué la perte de chance survie en lien avec l'absence de diagnostic

Source officielle

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