Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer ses conclusions à l'audience.

Une procédure de divorce a été introduite par son époux le 6 juin 2016 et a donné lieu le 12 avril 2017 à une ordonnance de non conciliation.

Mme E fait valoir qu'elle a épousé, le 23 août 2011, en Algérie, M.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

D expire en 2022 et ce dernier ne disposera plus d'un droit au séjour à la suite de son divorce.

que son père n'a pas été indemnisé pour les biens dont il a été dépossédé en Algérie à défaut d'avoir fourni les justificatifs requis.

Mme B D, ressortissante algérienne, s'est mariée le 18 mars 2020 en Algérie avec M. A C, ressortissant français.

d'août 2015, avant de demander en février 2020 la régularisation de sa situation à la préfète de l'Allier.

A, né en 1980, a vécu la majeure partie de sa vie en Algérie où résident ses parents et ses neuf frères et sœurs.

produites par l'intéressé que des examens d'imagerie médicale ont été réalisés alors qu'il était en Algérie.

B est séparé de son épouse, le divorce n'était pas encore prononcé à la date de l'arrêté. Le préfet n'a donc pas commis d'erreur de fait en faisant état de ce mariage. 6.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Il est constant que les médicaments composant son traitement sont accessibles en Algérie.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

B a épousé en Algérie le 8 septembre 2011 une ressortissante française.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

La requérante qui se borne à faire état de son impécuniosité et de ce qu'elle serait isolée en Algérie, n'établit pas une impossibilité de bénéficier en Algérie d'une assurance sociale ou d'un dispositif

au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 7 juillet 2021 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a refusé de lui octroyer une pension de victime civile de la guerre d'Algérie

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Le rapport de M.