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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL24512_20240123
23 janvier 2024
En l'espèce, il résulte du rapport d'expertise du 14 mars 2017 établi par les docteurs A et C, l'un étant médecin légiste et anesthésiste réanimateur et l'autre médecin spécialiste en neurologie et en
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01536_20240206
6 février 2024
et la chirurgie des animaux en qualité d'assistants de vétérinaires ou de docteurs vétérinaires exerçant régulièrement cette médecine et cette chirurgie. / Doit être considéré comme assistant pour l'application
3ème chambre
DCA_21PA01964_20220718
18 juillet 2022
A, chirurgien pédiatrique, est praticien hospitalier titulaire depuis 2004, et exerce au centre hospitalier intercommunal de Créteil (CHIC), dont il est devenu chef du service de chirurgie pédiatrique
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00122_20241017
17 octobre 2024
La société Optical Center fait valoir que, saisie pour avis par le docteur B et le docteur A de projets de contrat de travail devant être conclu avec elle, le conseil de l'ordre leur a indiqué, par des
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01791_20230905
5 septembre 2023
dans la spécialité " Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique ".
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04400_20220614
14 juin 2022
La partie qui justifie d'un avis du collège de médecins de l'OFII qui lui est favorable doit être regardée comme apportant des éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence ou l'absence d'un
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA02034_20240325
25 mars 2024
Le juge doit rechercher si, eu égard à leur nature, intensité, date et durée, les relations directes ou indirectes entre un expert et une partie sont de nature à susciter un doute sur son impartialité.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00907_20220616
16 juin 2022
spécialisée en chirurgie cardiaque pouvant assurer un suivi régulier et une prise en charge dans la ville de Sétif située à 33 kilomètres du village d'Aïn Oulmene dont le requérant est originaire.
ORCA_22PA05357_20230215
15 février 2023
B sur le fondement de l'article 6.7 de l'accord franco-algérien en s'appropriant les motifs de l'avis du 25 juin 2021 du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01472_20251128
28 novembre 2025
La CCI a désigné le docteur F..., spécialisé en chirurgie orthopédique et en chirurgie infantile, et le docteur G..., spécialisé en neurologie, en qualité d’experts, ces derniers ayant remis leur rapport
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01915_20240125
25 janvier 2024
il a besoin n'est pas disponible dans leur pays d'origine ; - il n'a pas été procédé à un examen réel et sérieux de l'enfant ; - la décision fixant le pays de renvoi doit être annulée dès lors qu'elle
8ème chambre
DCA_22PA00289_20230411
11 avril 2023
Mme C, qui se fonde notamment sur les observations de son médecin conseil, le docteur F, soutient que l'algodystrophie dont elle souffre, qui est une complication inhérente à toute opération chirurgicale
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03363_20230914
14 septembre 2023
En premier lieu, le rapport d'expertise précise que les documents transmis directement à l'expert par le chirurgien du centre hospitalier de Pau, dont disposait le médecin conseil de Mme B, ont été faxés
Juge des référés
DCA_24TL01382_20240903
3 septembre 2024
expert en chirurgie orthopédique et un médecin expert en infectiologie sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative chargés de : - prendre connaissance de son entier dossier
6ème Chambre
DCA_22PA03148_20221006
6 octobre 2022
B, l'arrêté attaqué se réfère à l'avis émis le 27 septembre 2019 par le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) dont il ressort que si son état de santé nécessite
3ème Chambre
DCA_23NT02525_20241018
18 octobre 2024
la couverture chirurgicale en complément de ces médecins, ne relèvent donc pas de l'activité habituelle de l'établissement mais doit être indemnisées ; - les courriers adressés à l'agence régionale
DCA_23PA01324_20240704
4 juillet 2024
Une chirurgie en urgence a été réalisée le jour même, chirurgie au cours de laquelle est survenue une hémorragie expulsive entraînant une cécité définitive de son œil gauche. 2.
DCA_22BX03065_20230117
17 janvier 2023
; - la paraparésie dont il souffre actuellement, le confinant dans un fauteuil roulant pour le reste de ses jours, est plus grave que les difficultés d'utilisation de ses membres supérieurs, associées
DCA_22BX02396_20241212
12 décembre 2024
B, médecin spécialisé en chirurgie plastique, a été recruté en qualité de praticien attaché à temps partiel par le centre hospitalier Louis-Constant Fleming de Saint-Martin, sous contrat à durée déterminée
DCA_23NT00261_20240607
7 juin 2024
A, spécialiste en chirurgie viscérale et digestive, dont le rapport a été déposé le 3 juin 2019.
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