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656 résultats pour « docteurs en médecine ou en chirurgie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_21TL24512_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

En l'espèce, il résulte du rapport d'expertise du 14 mars 2017 établi par les docteurs A et C, l'un étant médecin légiste et anesthésiste réanimateur et l'autre médecin spécialiste en neurologie et en

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01536_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

et la chirurgie des animaux en qualité d'assistants de vétérinaires ou de docteurs vétérinaires exerçant régulièrement cette médecine et cette chirurgie. / Doit être considéré comme assistant pour l'application

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA01964_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

A, chirurgien pédiatrique, est praticien hospitalier titulaire depuis 2004, et exerce au centre hospitalier intercommunal de Créteil (CHIC), dont il est devenu chef du service de chirurgie pédiatrique

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00122_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

La société Optical Center fait valoir que, saisie pour avis par le docteur B et le docteur A de projets de contrat de travail devant être conclu avec elle, le conseil de l'ordre leur a indiqué, par des

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01791_20230905

Admin. Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

dans la spécialité " Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique ".

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04400_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

La partie qui justifie d'un avis du collège de médecins de l'OFII qui lui est favorable doit être regardée comme apportant des éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence ou l'absence d'un

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_23DA02034_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

Le juge doit rechercher si, eu égard à leur nature, intensité, date et durée, les relations directes ou indirectes entre un expert et une partie sont de nature à susciter un doute sur son impartialité.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00907_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

spécialisée en chirurgie cardiaque pouvant assurer un suivi régulier et une prise en charge dans la ville de Sétif située à 33 kilomètres du village d'Aïn Oulmene dont le requérant est originaire.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05357_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

B sur le fondement de l'article 6.7 de l'accord franco-algérien en s'appropriant les motifs de l'avis du 25 juin 2021 du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01472_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

La CCI a désigné le docteur F..., spécialisé en chirurgie orthopédique et en chirurgie infantile, et le docteur G..., spécialisé en neurologie, en qualité d’experts, ces derniers ayant remis leur rapport

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01915_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

il a besoin n'est pas disponible dans leur pays d'origine ; - il n'a pas été procédé à un examen réel et sérieux de l'enfant ; - la décision fixant le pays de renvoi doit être annulée dès lors qu'elle

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA00289_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Mme C, qui se fonde notamment sur les observations de son médecin conseil, le docteur F, soutient que l'algodystrophie dont elle souffre, qui est une complication inhérente à toute opération chirurgicale

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03363_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

En premier lieu, le rapport d'expertise précise que les documents transmis directement à l'expert par le chirurgien du centre hospitalier de Pau, dont disposait le médecin conseil de Mme B, ont été faxés

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CAA

Juge des référés

DCA_24TL01382_20240903

Admin. Appel

3 septembre 2024

3 septembre 2024

expert en chirurgie orthopédique et un médecin expert en infectiologie sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative chargés de : - prendre connaissance de son entier dossier

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03148_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

B, l'arrêté attaqué se réfère à l'avis émis le 27 septembre 2019 par le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) dont il ressort que si son état de santé nécessite

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02525_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

la couverture chirurgicale en complément de ces médecins, ne relèvent donc pas de l'activité habituelle de l'établissement mais doit être indemnisées ; - les courriers adressés à l'agence régionale

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA01324_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Une chirurgie en urgence a été réalisée le jour même, chirurgie au cours de laquelle est survenue une hémorragie expulsive entraînant une cécité définitive de son œil gauche. 2.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX03065_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

; - la paraparésie dont il souffre actuellement, le confinant dans un fauteuil roulant pour le reste de ses jours, est plus grave que les difficultés d'utilisation de ses membres supérieurs, associées

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02396_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

B, médecin spécialisé en chirurgie plastique, a été recruté en qualité de praticien attaché à temps partiel par le centre hospitalier Louis-Constant Fleming de Saint-Martin, sous contrat à durée déterminée

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00261_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

A, spécialiste en chirurgie viscérale et digestive, dont le rapport a été déposé le 3 juin 2019.

Source officielle

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