B A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2023 par lequel le préfet de la Dordogne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le

A C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2021 par lequel le préfet de la Dordogne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Par un arrêté du 13 septembre 2021, le préfet de la Dordogne a ordonné à M.

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel le préfet de la Dordogne l'a assigné à résidence dans le département de la Dordogne pour une durée de

le territoire français dans un délai de trente jours, d'autre part, la décision du 15 novembre 2024 par laquelle le préfet de la Dordogne l'a assigné à résidence dans le département de la Dordogne pour

Par un avenant n° 1 du 11 décembre 2017, le marché a été transféré à la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne en ce qui concerne la maison de santé.

Il ressort des pièces du dossier que, postérieurement à l'introduction de la requête d'appel, le préfet de la Dordogne a délivré à M.

Puis par un arrêté du 11 mars 2024, le préfet de la Dordogne l'a assignée à résidence dans le département de la Dordogne pour une durée de quarante-cinq jours.

Article 2 : L’arrêté du 14 juillet 2023 du préfet de la Dordogne est annulé. Article 3 : Il est enjoint au préfet de la Dordogne de procéder à un nouvel examen de la situation de Mme B...

décide : Article 1er : La requête de l’EHPAD d’Argentat-sur-Dordogne est rejetée.

Le préfet de la Dordogne indique, par ailleurs, que M.

Par suite, le préfet de la Dordogne n'a pas commis d'erreur d'appréciation du niveau de ressources de M.

C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision du 22 mai 2025 par laquelle le conseil départemental de l’ordre des médecins de la Dordogne a refusé de transmettre sa plainte

Par un arrêté du 29 août 2023, le préfet de la Dordogne a fait obligation à M.

Il résulte de ce qui précède que les conclusions tendant à annulation de l'arrêté du préfet de la Dordogne du 13 mai 2022 doivent être rejetées.

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 28 février 2020 par lequel le préfet de la Dordogne a retiré la carte de résident qu'il lui avait été délivrée le 16 décembre 2011

Le préfet de la Dordogne a présenté un mémoire en défense le 31 mars 2025, qui n'a pas été communiqué. M.

A, requérant, et de Me Poput, représentant le SDIS de la Dordogne. Considérant ce qui suit : 1. M.

B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler l’arrêté du 5 février 2024 par lequel le préfet de la Dordogne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire

Un mémoire a été produit par le préfet de la Dordogne le 6 octobre 2025.