CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Le compte rendu de l'hôpital indique que des examens postérieurs établissent qu'il n'a pas pris de drogue, l'examen produit portant sur l'absence de traces de cocaïne à 5 heures, mais les experts notent

Source officielle

Page 3 sur 6

← Précédent Suivant →

CAA

3ème chambre

DCA_22TL21244_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

Estimant avoir été droguée à son insu lors de cette soirée, l’intéressée a déposé une plainte contre X pour des faits de violence le 3 novembre suivant, ce qui a entraîné l’audition de ses supérieurs hiérarchiques

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01203_20230823

Admin. Appel

23 août 2023

de l'Union européenne, il ne saurait être éloigné en dehors de l'espace de l'Union européenne ; - il est exposé à des risques en cas de retour dans son pays d'origine de la part de trafiquants de drogue

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_25PA02461_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

Au-delà de cette drague éhontée, il est important de rappeler que les animations telles que « Kohlantess » - et les polémiques qu’elles suscitent - masquent avant tout la violence pénitentiaire et la nature

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00613_20250203

Admin. Appel

3 février 2025

En se bornant à produire la copie d'un communiqué faisant état de poursuites exercées contre l'intéressé, désigné comme le créateur d'un syndicat international de la drogue, M.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02011_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

A d'avoir effectué une " fouille à nu " d'une personne mise en cause pour trafic de drogue, les témoignages recueillis, en particulier celui du chef de section présent sur les lieux, ne permettent pas

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02289_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

pêchés supportent plus de charges et de frais fixes que les tonnages suivants, de sorte que le coût marginal baisse dans le temps ; en particulier ce bénéfice tient compte du coût de fabrication de la drague

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02769_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_22PA03756_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

H a également " déclaré (à ses camarades) avoir pas mal vendu de drogue et qu'il était connu des services de police ", a qualifié les forces de police intervenant dans des quartiers sensibles de " bâtards

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00095_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

installations classées soumises à autorisation ou à déclaration, sous réserve qu’elles correspondent à une activité nécessaire au fonctionnement du quartier, telle que notamment, boulangeries, laveries, drogueries

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01507_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

2 du casier judiciaire sont indifférents, compte tenu de la nature des faits et de leur réitération et dès lors que la matérialité des faits n'est pas contestée ; de même, l'absence de commerce de drogue

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01489_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

est limitative : / 1° Etablissements de santé, centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie et centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_24VE02974_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

et ne sauraient, à eux seuls, justifier une mesure de retrait de titre de séjour, que des aménagements de peine lui ont été accordés à plusieurs reprises, qu'il n'a pas été condamné pour trafic de drogue

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02941_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

A a été condamné en Italie à quatre ans d'emprisonnement pour des faits de vol de voiture, trafic de drogue et escroquerie, il n'apporte aucune précision quant à la date à laquelle lesdits faits ont été

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT00464_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

Il précise qu'il a fui la Mongolie car il a été interpellé en 2013 à la frontière de la Mongolie avec une cargaison importante de drogues dans son camion et a été déclaré responsable de ce transport par

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_25PA00440_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

B... a été entendu, lors de sa garde à vue dans le cadre d’une enquête de flagrance pour consommation et détention de drogue, notamment, sur son identité, son pays d’origine, les conditions de son entrée

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01057_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

de la décision, est très défavorablement connu, en particulier pour des faits de violences aggravées, notamment commises en réunion et contre les forces de l’ordre, pour des faits liés au trafic de drogue

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01958_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

A aurait soigné son addiction à la drogue ou à l'alcool.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01680_20230727

Admin. Appel

27 juillet 2023

D A, qui a été accusé de complicité par deux trafiquants de drogue, craint pour sa vie.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_24NT03530_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

Le requérant indique, en particulier, qu’à la faveur d’un des postes qu’il a occupés, il a notamment mis sur pied le fichier des taliban et trafiquants de drogue et que, nommé lieutenant par un arrêté

Source officielle