CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01025_20221018
18 octobre 2022
des plans d'eau.
DCA_20BX03974_20230307
7 mars 2023
locales ; 6° La promotion d'une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau, notamment par le développement de la réutilisation des eaux usées traitées et de l'utilisation des eaux
1ère chambre
DCA_21TL01910_20220623
23 juin 2022
devront se situer à moins de 150 m d'un poteau d'incendie, cette distance pouvant être portée à 200 m maximum si le poteau incendie est supérieur à 60 m3/h pendant une heure ou à moins de 100 m d'un point d'eau
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01091_20260203
3 février 2026
108 du même code : « I.- Les critères à retenir pour la définition des zones humides mentionnées au 1° du I de l’article L. 211-1 sont relatifs à la morphologie des sols liée à la présence prolongée d’eau
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02571_20230328
28 mars 2023
Sauf dérogations prévues par la législation de l'Union applicable aux eaux minérales naturelles et aux denrées alimentaires destinées à un usage nutritionnel particulier, les informations sur les denrées
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02805_20241205
5 décembre 2024
pluviales de la chaussée étant, d'un côté, assuré par un rejet diffus selon le cheminement naturel de ces eaux, et, de l'autre côté, par un caniveau ; il n'existe aucune obligation de collecte des eaux
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03208_20230515
15 mai 2023
Il suit de là qu'à la date du transfert de la compétence " gestion des eaux pluviales ", tous les litiges trouvant leur origine dans la conception et l'entretien du réseau d'eaux pluviales mettent en cause
4ème Chambre
DCA_22VE01106_20241210
10 décembre 2024
destinée à la consommation humaine et des sources des eaux minérales naturelles conditionnées ; / - à moins de 35 mètres ; / - d'un ouvrage souterrain de prélèvement d'eau destinée à la consommation humaine
4ème chambre
DCA_21TL00865_20231005
5 octobre 2023
en vue de la consommation humaine, à l'exception de l'eau minérale naturelle, pour : / () 2° La distribution par un réseau public ou privé, à l'exception de la distribution à l'usage d'une famille mentionnée
DCA_20TL03147_20230126
26 janvier 2023
constitution d'une réserve foncière de 11 hectares environ, située à l'entrée nord du village, entre la gare ferroviaire et le lieu-dit Saint-Rome, pour la réalisation d'un projet de valorisation de son eau
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03320_20250210
10 février 2025
l'environnement prévoit que : " I.- Les critères à retenir pour la définition des zones humides mentionnées au 1° du I de l'article L. 211-1 sont relatifs à la morphologie des sols liée à la présence prolongée d'eau
DCA_23LY00951_20251008
8 octobre 2025
En remier lieu, en ce qui concerne la descri tion de l’état initial de l’environnement, l’étude d’im act indique, s’agissant de l’hydrologie, qu’au niveau de la rise d’eau, le module naturel du torrent
DCA_20BX04173_20221122
22 novembre 2022
procédés mis en oeuvre, des modalités d'exécution des travaux ou de l'activité, du fonctionnement des ouvrages ou installations, de la nature, de l'origine et du volume des eaux utilisées ou affectées
5ème chambre
DCA_23NT02712_20250304
4 mars 2025
-Les critères à retenir pour la définition des zones humides mentionnées au 1° du I de l'article L. 211-1 sont relatifs à la morphologie des sols liée à la présence prolongée d'eau d'origine naturelle
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01288_20230615
15 juin 2023
et le traitement des eaux usées, la gestion des eaux pluviales et la préservation du milieu naturel, et que l'annulation de l'arrêté préfectoral la place dans une situation préjudiciable en faisant disparaître
DCA_23NT01430_20250624
24 juin 2025
Il ne ressort ainsi pas des pièces du dossier que le projet conduirait au déversement, par débordement ou infiltration, dans le milieu naturel d'eaux sales résiduelles non traitées.
DCA_23VE00929_20260217
17 février 2026
La société requérante soutient, pour ce qui concerne les mesures ERC, notamment la gestion de l’eau, des zones humides et autres milieux naturels ou encore la pollution des sols, que l’autorité environnementale
6ème chambre
DCA_20VE01315_20221222
22 décembre 2022
densité construite en diminuant l'emprise au sol de 45 mètres carrés, qu'il augmente les espaces paysagers de 197 mètres carrés, traite les stationnements extérieurs en permettant l'infiltration des eaux
DCA_20BX04171_20230919
19 septembre 2023
d'Angoulême, dans l'entité paysagère des Côtes de l'Angoumois, sur un plateau situé entre la vallée de la Boëme, à 1,5 km à l'ouest et celle de la Charreau, à 3 km au nord-est, non loin de celle des Eaux
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03279_20221220
20 décembre 2022
une clause de non-recours aux termes de laquelle les acquéreurs s’engagent à souffrir sans recours contre la ville de Cannes des dommages que leur local pourrait éprouver par suite d’infiltrations naturelles
Page 3 sur 145