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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22NT03898_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par un arrêt du 10 mars 2021, la cour a rejeté l'appel formé par la SAS Stauff.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01663_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
A, contrairement à ce qu'il soutient, ne relève pas encore de la responsabilité de la France et sa requête conserve ainsi son objet. 4.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04292_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Aux termes de l'article 1er de la loi du 30 septembre 1986 : " La communication au public par voie électronique est libre.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01899_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A est intervenue avant son élection en qualité de délégué du personnel et il n'existe donc pas de lien entre son mandat et la demande d'autorisation de licenciement ; à titre subsidiaire, les faits retenus
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01923_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
sous cette forme.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05358_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Hormis dans le cas où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de forme ou de procédure qui s’imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement d’une irrégularité, il appartient
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02376_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
C au tribunal administratif compte tenu de l'assignation à résidence qui a été prononcée le 20 mai 2023 à son encontre, qu'en dérogation à la procédure juridictionnelle écrite de droit commun, l'instruction
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA00918_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
euros à verser à son conseil au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve de renonciation à percevoir la part contributive de l’Etat
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00751_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
A de son courrier en date du 1er août 2023 sollicitant de sa part des observations écrites, si bien que la procédure contradictoire préalable a été respectée et que le tribunal s'est fondé à tort sur le
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00494_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
de matériels électriques et électroniques en Syrie.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01643_20250220
20 février 2025
20 février 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 1er mars 2019 par laquelle la ministre du travail a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision du 23 juillet 2018 par
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00793_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Il ressort par ailleurs d'un autre courrier électronique que le coordinateur du pôle Santé Retraite avait été également informé de l'absence du représentant UNSA.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00279_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Le service a fait connaître son analyse à M. et Mme D... par une proposition de rectification adressée le 24 avril 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00660_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
à intervenir ; 4°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation de son préjudice moral ; 5°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil d'une somme de 1 500
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02305_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
A a sollicité le 4 décembre 2019 la transmission, par voie électronique, de ces pièces médicales ainsi que d'une version " scannée " de son dossier administratif.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02832_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
transfert et de celui de son enfant aux autorités italiennes responsables de l'examen de sa demande d'asile.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03775_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Maghreb 2 ; en outre, la programmation de Radio FG est déjà représentée dans la zone, notamment par celle de Fun Radio ; le format généraliste de Radio France Maghreb 2, qui produit et diffuse dans une forte
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00796_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
recours gracieux formé le 5 novembre 2019.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00671_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Depuis son intégration dans un corps de fonctionnaires, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00495_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
de matériels électriques et électroniques en Syrie.
Source officiellePage 3 sur 42