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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_25PA03551_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
le « radier Théveniot », ouvrage de franchissement d’un cours d’eau, situé au point kilométrique 3 de la voie urbaine n°1 route de Tendéa sur le territoire de cette commune, de tous véhicules et/ou engins
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00122_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
2007 ; le SDIS 33 a d'ailleurs lui-même attesté de la stricte identité des formations ; - par ailleurs, et contrairement à ce qu'a estimé le tribunal, il a exercé la fonction de chef d'agrès d'un engin
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01820_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
l'arrêté du 10 juin 2021 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne a règlementé l'exercice de la pêche en eau douce dans ce département pour l'année 2021 en tant qu'il concerne la pêche en eau douce aux engins
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00903_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande tendant à l'abrogation des articles 4, 5 et 7 de l'arrêté du 7 octobre 2014 du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine portant règlementation des engins
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02178_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Enfin, elle analyse, à l’aune des arguments de celle-ci, la justification des mesures de prévention prescrites par l’injonction et de leur délai d’exécution.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01729_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Le coefficient d'admission est nul dans les cas suivants : / () 6° Pour les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes, à l'exception de
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA01473_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Enfin, l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme dispose que : " Le projet architectural comprend également : () ; c) Un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00619_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Enfin, il ne ressort pas du courrier du service départemental d'incendie et de secours du 8 février 2021 que la largeur de la voie privée ne serait pas adaptée au gabarit et au volume des engins de lutte
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01514_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
le tribunal administratif de Pau a annulé les articles 5.1 et 5.3 de l'arrêté du 23 novembre 2020 du préfet des Pyrénées-Atlantiques en tant qu'ils autorisent la pêche professionnelle et amateur aux engins
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01452_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Et notamment, toute construction doit être accessible aux personnels, engins et véhicules de lutte contre l'incendie. () Conditions de la desserte : / La desserte est constituée par la voie publique ou
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00038_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Enfin, il ne ressort d'aucune pièce du dossier que les travaux prévus par l'intéressée seraient de nature à entraîner la création de nouvelles surfaces taxables.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02338_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
entaché d’erreur manifeste d’appréciation compte tenu de sa défendabilité, appréciée, d’une part, en fonction des poteaux incendie et citernes susceptibles de garantir l’approvisionnement en eau des engins
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01434_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
l'accès à cette parcelle et de retirer les poteaux métalliques, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard, et enfin
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02601_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
agricoles, alors en outre que le seul chemin d'accès, la ruelle Ciron, présente une configuration qui n'est pas compatible avec le passage de ces engins ; eu égard à la configuration des lieux, à savoir
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03472_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
terrain d'assiette d'un projet, il appartient seulement à l'autorité compétente et au juge de s'assurer que les caractéristiques physiques d'une voie de desserte permettent l'intervention de leurs engins
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01518_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
avril 2023, le tribunal administratif de Pau a annulé les articles 2 et 3 de l'arrêté du 24 novembre 2020 de la préfète des Landes en tant qu'ils autorisent la pêche professionnelle et amateur aux engins
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02758_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Enfin, il ressort notamment des photographies versées au dossier que cette sente étroite présente cependant dans sa partie supérieure une largeur suffisante pour permettre à deux véhicules de se croiser
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00911_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Enfin, l'article R. 613-3 de ce code dispose que : " Les mémoires produits après la clôture de l'instruction ne donnent pas lieu à communication, sauf réouverture de l'instruction ". 6.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02000_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Enfin, après avoir recueilli l'accord du maire de Boulogne-Billancourt, la directrice générale de Ports de Paris a édicté une décision portant délimitation des zones d'occupation du domaine public fluvial
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02120_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Enfin, ainsi que l'a relevé le tribunal administratif, il résulte de l'instruction que la rue est toujours restée ouverte aux piétons. 8.
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