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L'EPSM de la Guadeloupe a produit les états nominatifs des effectifs présents, absents alors qu'ils devaient être présents et excusés pour divers motifs, établis à la date de chaque jour de grève par le

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00301_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

A lui a dès le lendemain matin adressé un message téléphonique écrit d'excuses, qu'il a réitéré le soir en des termes sincères, après être venu le même jour présenter ses excuses en personne de vive voix

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CAA

6ème chambre

DCA_21NT02767_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

convié aux réunions préparatoires ; - les manœuvres par lesquelles le maire contraint l'élu à refuser de participer à l'organisation d'opérations électorales, comme en l'espèce, constituent une excuse

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT03929_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

La belle-famille de Mme C a découvert en 2012 que celle-ci n'était pas excisée et a tenté à plusieurs reprises de la faire exciser contre sa volonté et celle de sa propre famille, laquelle a renoncé à

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03530_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

au président de l'université de valider sa deuxième année dans ces deux licences, de l'inscrire gratuitement en troisième année de licence LEA et de licence THC et de lui faire parvenir une lettre d'excuses

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02060_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02062_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02621_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

Mme A invoque des risques de persécutions en cas de retour dans son pays d'origine du fait, d'une part, qu'elle n'a pas été excisée, et d'autre part, qu'elle a été victime d'un réseau de prostitution.

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01157_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

Toutefois, il ressort des pièces du dossier et il n’est pas contesté que Mme C... a formé de telles insultes à l’occasion d’un conseil de classe en présence d’une élève et surtout qu’elle s’en est excusé

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01488_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

B, qui s'en excuse en invoquant son passé de chef d'entreprise, n'a pas su prendre connaissance des conditions d'exécution de ses fonctions, dans le cadre d'une structure administrative hiérarchisée et

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CAA

5ème chambre

DCA_21VE02201_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

regard de ses liens privés et familiaux intenses en France ; - il méconnaît également les stipulations de l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant ; sa fille risque d'être excisée

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00474_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

B était convoqué devant le tribunal correctionnel en février 2024, les articles 410 et 411 du code de procédure pénale autorisent un prévenu à ne pas comparaître s'il fournit une " excuse reconnue valable

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00628_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

A lui avait présenté des excuses et reconnu la matérialité des faits en expliquant que ce genre de comportement " pouvait lui arriver en dormant ".

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA00007_20230208

Admin. Appel

8 février 2023

demandé au tribunal administratif de Paris de condamner le consul général de France à Oran ainsi que les " agents actifs membres de la communauté juive impliqués dans [son]affaire " à lui présenter des excuses

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03175_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

professionnelle prévue à l'article L. 612-22 du code de la sécurité intérieure était requise, qu'il était conscient d'avoir commis, entre 2004 et 2010, des actes graves et répréhensibles que rien n'excuse

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02971_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

C... a reconnu « un vif échange verbal » et s’en est même excusé.

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT01214_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

treize ans, en-dehors de la zone de baignade autorisée puis l'a repoussé vers le large et l'a empêché, durant plusieurs minutes, de rejoindre le périmètre sécurisé ou le rivage, exigeant de l'enfant des excuses

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01973_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

sans permis le 29 août 2024 et convoqué devant le tribunal correctionnel le 17 décembre 2024, les articles 410 et 411 du code de procédure pénale l'autorisent à ne pas comparaître s'il fournit une " excuse

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01888_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

A a présenté des excuses par écrit, la préfète de Meurthe-et-Moselle ne remet pas en cause l'ancienneté du séjour de M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01079_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

pouvoirs reconnus au juge pénal dans le cadre des dispositions du code de procédure pénale, alors qu'il résulte des articles 410 et 411 de ce code que le prévenu peut ne pas comparaître s'il fournit une " excuse

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