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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02533_20250619
19 juin 2025
l'exercice clos en 2010 ; - 4 282 unités supplémentaires doivent être déduites de la rubrique cafés et infusions au titre de la consommation du personnel, pour un montant de 8 564 euros pour l'exercice
DCA_23MA02534_20250619
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00960_20250923
23 septembre 2025
Aux termes de l'article L. 3135-1 du code de la commande publique : " Un contrat de concession peut être modifié sans nouvelle procédure de mise en concurrence, dans les conditions prévues par décret en
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00850_20240319
19 mars 2024
Il était en mesure de constater les doubles facturations résultant de la commande de mêmes matériels sous forme de kit et d'articles séparés.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02881_20220524
24 mai 2022
La société Dilisco, filiale du groupe Albin Michel, exerce une activité de stockage, de distribution et de diffusion de livres.
5ème chambre
DCA_23VE00263_20260115
15 janvier 2026
Dans ces conditions, la décision verbale du 1er octobre 2020 ayant mis fin aux fonctions de M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02454_20230911
11 septembre 2023
Il y a lieu de joindre les requêtes nos 22VE02454 et 22VE02654, qui émanent d'un même requérant et ont fait l'objet d'une instruction commune, pour y statuer par une même ordonnance. 2.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01305_20251218
18 décembre 2025
motif économique ne sont pas déductibles des résultats des exercices clos à compter du 15 octobre 1997 ».
2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02615_20220705
5 juillet 2022
S'agissant des prestations à bon de commande, à prix unitaire, le même article précise que les acomptes " seront versés au titulaire dans les conditions prévues à l'article 11 du CCAG FCS ".
9ème Chambre
DCA_24PA02272_20260403
3 avril 2026
du client de la SAS Laboratoire LBC l’ayant commandé.
ORCA_20VE01913_20220425
25 avril 2022
A, premier vice-président, de l'exercice des attributions conférées au titre de la section 4 du chapitre 1 du titre IV du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Chambres réunies
DCA_25MA00425_20250717
17 juillet 2025
Dans le cadre de l'exercice du contrôle de légalité, le préfet des Alpes-Maritimes a déféré ce contrat au tribunal administratif de Nice.
1ère Chambre
DCA_21NT00611_20221209
9 décembre 2022
C a été, notamment, condamné au paiement solidaire des impôts fraudés par la SARL Durust et à celui des pénalités au titre de l'exercice clos en 2011.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04974_20220504
4 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 décembre 2019 et le 16 mars 2021, la CACL, représentée par sa présidente en exercice et par Me Lepron, demande à la cour :
DCA_24VE01098_20260416
16 avril 2026
Le service a également relevé l’existence de commandes avec des statuts non définitifs ayant pourtant donné lieu à des paiements, et à l’inverse des commandes dont les recettes n’avaient pas été comptabilisées
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02308_20250516
16 mai 2025
Invoquant un manquement du département dans l'exercice de son pouvoir de direction du marché, tenant à une mauvaise anticipation des interventions commandées, la société Eiffage sollicite (point 4.1.D
3ème chambre
DCA_22TL00596_20231219
19 décembre 2023
Lorsque l'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80. () / II. - Les accords-cadres
4ème chambre
DCA_22PA01268_20230608
8 juin 2023
Toutefois, la mise en œuvre de cette " chaine de commandement " s'est produite alors que l'attaque terroriste avait déjà débuté.
Juge des référés
ORCA_25TL02296_20251217
17 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner l’Etat à lui verser une somme de trois euros en réparation des préjudices subis en raison de la carence fautive de l’Etat dans l’exercice
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00842_20230424
24 avril 2023
alors même que ces termes ne sont pas employés dans les documents de la consultation ; les tickets de pesées prévus à l'article 9.3 du CCP correspondent à des bons de commande ; les conditions dans lesquelles
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