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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21806_20230215
15 février 2023
B, expert désigné, fait valoir que l'extension et la restriction du périmètre de l'expertise telle qu'ordonnée par le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes satisfont aux conditions fixées
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01451_20250325
25 mars 2025
La circonstance que les experts désignés par le juge des référés n'aient pas retenu le phénomène marin comme cause des inondations ne fait pas obstacle à ce que soit prise en compte la conjonction exceptionnelle
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00596_20260305
5 mars 2026
Il résulte de l’instruction et notamment du rapport de l’expert désigné par le juge des référés du tribunal administratif de Lille, que l’incendie qui a endommagé l’habitation B... et Mme G..., située
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE02778_20220511
11 mai 2022
Sur la mission confiée à l'expert désigné : 5.
DCA_24MA01445_20250325
DCA_24MA01478_20250325
DCA_23TL00679_20230516
16 mai 2023
En premier lieu, il résulte de l'instruction que l'état de santé consécutif à l'accident du 10 février 2017 a fait l'objet d'une expertise par le docteur d'Arsac le 13 septembre 2018, expert désigné par
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01796_20230927
27 septembre 2023
les requérants n'établissent pas subir un préjudice anormal et spécial ni ne démontrent l'existence d'un lien de causalité entre les dommages invoqués et les travaux ou ouvrage public en cause ; - l'expert
3ème Chambre
DCA_23VE00485_20250526
26 mai 2025
A B, qui exerce une activité de médecin psychiatre dans un cadre libéral, a effectué, à la demande du juge judiciaire, depuis 1996, des expertises pénales et civiles, sur le fondement des articles 264
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00627_20220922
22 septembre 2022
C a été fixée au 15 avril 2015 par l'expert désigné par le juge des référés du tribunal de grande instance de Bayonne. Le 7 novembre 2016, M.
DCA_23NT01713_20240315
15 mars 2024
Par un jugement n° 2200477 du 7 avril 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00428_20221011
11 octobre 2022
2°) de condamner la société Ets Berthelemy à lui verser une indemnité totale de 65 000 euros ; 3°) de condamner la société Ets Berthelemy aux entiers dépens, incluant les frais et honoraires de l'expert
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01332_20240916
16 septembre 2024
Ces désordres ont fait l'objet d'une reprise conformément aux préconisations d'un rapport déposé le 10 mars 2011 par un expert désigné par le juge des référés du tribunal administratif.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00085_20240326
26 mars 2024
B, par l'introduction d'une première demande indemnitaire devant le même tribunal, a manifesté une connaissance acquise du rapport, daté du 12 juin 2015, de l'expert désigné par ordonnance du juge des
3ème chambre
DCA_24PA00300_20250514
14 mai 2025
Par un jugement avant-dire droit du 7 avril 2023, le tribunal a jugé que la responsabilité fautive de l'AP-HP était engagée à l'égard de Francis E et a ordonné un complément d'expertise en vue d'évaluer
DCA_22DA01143_20231201
1 décembre 2023
Après que le juge des référés du tribunal administratif de Lille a ordonné des expertises médicales, M.
DCA_22TL20794_20231004
4 octobre 2023
Par un jugement n° 2004822-2004823 du 18 janvier 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande.
DCA_24MA01477_20250325
5ème chambre
DCA_22VE02389_20241122
22 novembre 2024
Il résulte de l'instruction et notamment du rapport du docteur D, expert désigné par le juge des référés du tribunal administratif, du rapport du professeur E, médecin conseil de la direction des affaires
DCA_21VE01161_20240613
13 juin 2024
plafond du local référencé ci-dessus et cela du fait de la présence des jardinières ", ces dernières étant l'une des composantes de l'escalier Kowalski, dont l'étanchéité a été reconnue défaillante par l'expert
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