CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02218_20251009
9 octobre 2025
de la réfecture de la Martinique le 30 mai 2022, de l’ado tion ar cette société d’une nouvelle méthode de fixation du rix de ce carburant à com ter du mois de juin 2022.
DCA_23BX02219_20251009
DCA_23BX02220_20251009
Juge des référés
ORCA_25BX01492_20251002
2 octobre 2025
ministre de l’intérieur a rejeté son recours administratif préalable formé contre la décision du 21 juin 2022 par laquelle il avait refusé de faire droit à sa demande visant à faire reconnaître la fixation
2ème chambre
DCA_24PA02256_20250625
25 juin 2025
En vertu des dispositions de l'article 126 de la loi organique précitée, le gouvernement prépare et exécute les délibérations du congrès et de sa commission permanente.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00779_20230202
2 février 2023
L’enquête publique s’est tenue du 15 décembre 2016 au 16 janvier 2017 et le plan local d’urbanisme a finalement été approuvé par délibération du 20 mars 2017.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00786_20250327
27 mars 2025
Les dispositions 7C-1 confient à la commission locale de l'eau le soin de conduire des études pour définir le volume d'eau maximum prélevable en période d'étiage, de manière à respecter les objectifs
DCA_23BX01429_20250619
19 juin 2025
La commission nationale, () entend le maire de la commune concernée ainsi que le représentant de l'Etat du département dans lequel la commune est située. ()/Les avis de la commission sont motivés et rendus
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03836_20250918
18 septembre 2025
Le 21 mars suivant, elle a obtenu un avis favorable de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) de l'Isère, lequel a toutefois été contesté devant la Commission nationale d'aménagement
DCA_24MA02556_20260416
16 avril 2026
Par une délibération du 7 juillet 2022, le conseil municipal de Roquebrune-sur-Argens a approuvé le plan local d’urbanisme (PLU) de la commune.
DCA_24LY00198_20251223
23 décembre 2025
Contemporaines (A2C) ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler la délibération du 20 décembre 2019 par laquelle le conseil métropolitain de Grenoble-Alpes Métropole a approuvé le plan local
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02821_20250724
24 juillet 2025
de local commercial ouvert à la clientèle.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00421_20241107
7 novembre 2024
et fixation du pays de renvoi.
4ème chambre
DCA_23TL01361_20250710
10 juillet 2025
Elle soutient que : - la délibération méconnaît les dispositions de l'article R. 123-19 du code de l'environnement dès lors que les conclusions de la commission d'enquête s'intègrent au corps du rapport
DCA_22BX02658_20240710
10 juillet 2024
En ce qui concerne le rainurage du bardage bois et l'ajout de cornières et de carrelets de finition : 16.
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02299_20230120
20 janvier 2023
Le risque de collision en cas de développement de projets éoliens dans leur domaine vital est donc largement confirmé.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01147_20251106
6 novembre 2025
Le 27 février 2018, la commission départementale de réforme a émis un avis favorable à son admission à la retraite pour invalidité.
DCA_21PA03307_20230322
22 mars 2023
Elle soutient que : - il n'est pas établi que la décision de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels du département de la Seine-Saint-Denis comporte la signature,
DCA_23BX00340_20231107
7 novembre 2023
; les arrêtés litigieux autorisent l'étude locale d'une problématique nationale dont les résultats sont exploités, valorisés et appliqués aux autres territoires ; - l'arrêté en cause a une incidence
3ème chambre
DCA_25PA01318_20260408
8 avril 2026
Un procès-verbal enregistrant ses explications est transmis au préfet avec l'avis motivé de la commission. L'avis de la commission est également communiqué à l'intéressé ».
Page 3 sur 23