Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_21VE02911_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision contestée, le bulletin n° 2 du casier judiciaire de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00839_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
C a été admis à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 24 juin 2022 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02273_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Sur l’injonction prononcée par le tribunal : 14.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01152_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Le procureur de la République adresse aux autorités gestionnaires du traitement un relevé des suites judiciaires devant figurer dans le traitement d'antécédents judiciaires et relatif à la personne concernée
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04372_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
L'étendue et la nature de l'obligation d'exécution de l'injonction doivent s'analyser au regard de ce que dispose l'arrêt n° 19LY04372 et de ce qui en constitue le soutien nécessaire.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01883_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A a été admis à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 26 juillet 2024 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02780_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions dirigées contre la décision de transfert et à fin d'injonction : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02927_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
B au titre de son préjudice de jouissance, a rejeté l'appel en garantie de la société Orange par Limoges Métropole, a rejeté les conclusions à fin d'injonction de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01517_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par suite, une expertise judiciaire avant dire-droit serait dépourvue d'utilité dès lors que les conclusions aux fins d'indemnisation au titre de l'emprise irrégulière d'un ouvrage public et d'injonction
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00628_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu d’assortir cette injonction de l’astreinte demandée par Mme A....
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00585_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite née le 29 octobre 2019 par laquelle la directrice de la protection judiciaire
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00586_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite née le 29 octobre 2019 par laquelle la directrice de la protection judiciaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00936_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B a été admis à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 28 juin 2024 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03227_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Sur les conclusions aux fins d'injonction : 9.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00537_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par une décision du 19 mars 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux a admis M. B au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01445_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
La demande d'injonction présentée par M. et Mme C devant le tribunal avait pour objet la réalisation des travaux préconisés par l'expert judiciaire afin de remédier à la rupture partielle de la digue au
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00391_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
En ce qui concerne le bien-fondé des conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte : 11.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA05316_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Le procureur de la République adresse aux autorités gestionnaires du traitement un relevé des suites judiciaires devant figurer dans le traitement d'antécédents judiciaires et relatif à la personne concernée
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00308_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
au procureur de la République du tribunal judiciaire de Paris afin d'attirer son attention sur cette méprise, ces éléments ne sont pas de nature à démontrer que le bulletin n°2 de casier judiciaire produit
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01430_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Sur les conclusions en annulation et aux fins d'injonction : 2.
Source officiellePage 3 sur 718