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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00417_20230504
4 mai 2023
Le vérificateur a donc confirmé que la seule inscription au crédit du compte courant d'associé de M.
9ème Chambre
DCA_24PA03101_20260504
4 mai 2026
et les masters délivrés dans l’une des spécialités de la psychologie qu’il énumère ou dans toute autre spécialité entrant dans les missions des établissements relevant de l'article 2 de la loi du 9 janvier
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA01086_20260506
6 mai 2026
A... demande à la cour d’annuler la décision des présidentes des cours administratives d’appel de Paris et Versailles du 24 janvier 2025 rejetant sa demande de réinscription dans les spécialités C.13.1
5ème Chambre
DCA_24PA04064_20260505
5 mai 2026
de Mme C... pour la période du 11 au 31 décembre 2015, le relevé de compte chèque de M.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02074_20251203
3 décembre 2025
Il a été admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 2021.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02235_20231110
10 novembre 2023
Aux termes de l'article R. 632-34 du code de l'éducation, dans sa rédaction applicable au litige : " Les diplômes d'études spécialisées de médecine ainsi que les diplômes d'études spécialisées complémentaires
7ème chambre
DCA_22PA04726_20230718
18 juillet 2023
décision du maire de la commune de Hitiaa O Te Ra du 2 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre au maire de la commune de Hitiaa O Te Ra de procéder à son reclassement ainsi qu'à la revalorisation de son salaire compte
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01295_20241031
31 octobre 2024
Par suite, l'administration était fondée à faire application du délai spécial de reprise. 8.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02015_20250617
17 juin 2025
Compte tenu de la situation de compétence liée dans laquelle se trouvait le préfet, les autres moyens soulevés par M.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01910_20251218
18 décembre 2025
compte, réputées, sauf preuve contraire, mises à la disposition du titulaire de ce compte.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02978_20241128
28 novembre 2024
L'examen et le classement des dossiers est réalisé par une commission de la mention de Master concernée, arrêtée par le président de l'université. / L'inscription administrative et l'inscription pédagogique
4ème chambre
DCA_22PA04892_20231027
27 octobre 2023
Il a sollicité son inscription aux épreuves classantes nationales (ECN) donnant accès au troisième cycle d'études médicales au titre de l'année universitaire 2021-2022.
DCA_22PA03123_20230630
30 juin 2023
Aux termes de l'article 25 dudit décret : " L'avancementpeut intervenir par branche ou par spécialité. ".
8ème chambre
DCA_22PA03746_20231229
29 décembre 2023
C D, médecin des armées, a été nommé interne des hôpitaux des armées à compter du 1er janvier 2006 dans la spécialité anesthésie-réanimation, promu au grade de médecin à compter du 1er janvier 2012 puis
DCA_24PA05042_20260312
12 mars 2026
en tant que cet arrêté n’a pas pris en compte son avantage spécifique d’ancienneté.
DCA_22PA03122_20240704
4 juillet 2024
conditions exigées pour l'inscription audit tableau. 5.
DCA_22PA03122_20231229
Il demande l'annulation de la décision du 24 juin 2019, rejetant son recours administratif préalable contre la décision du 13 décembre 2018 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01964_20220426
26 avril 2022
sa demande de protection fonctionnelle ; 3°) d'enjoindre au centre communal d'action sociale d'Aix-en-Provence de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle dans un délai d'un mois à compter
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02755_20231208
8 décembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 5 décembre 2019 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2020 du personnel sous-officier
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02344_20240709
9 juillet 2024
B, qui a obtenu, en Tunisie, une licence en 2012 en " génie mécanique ", spécialité " conception et fabrication " et un mastère professionnel en 2014 en " génie mécanique ", spécialité " génie des procédés
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