Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus, à bon droit, par le premier juge. Sur la décision fixant le délai de départ volontaire : 7.

Il y a ainsi lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus, à bon droit, par le premier juge. Sur les décisions fixant un délai de départ volontaire de tente jours : 5.

Par ordonnance n°2504206 du 31 juillet 2025, la juge des référés lui a donné acte du désistement de sa requête.

au respect de la vie privée et familiale ; - l'obligation de quitter le territoire français est entachée d'erreur de droit et de détournement de pouvoir et est contraire à l'autorité de la chose jugée

Il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus, à juste titre, par la première juge. Sur la décision fixant le délai de départ volontaire : 11. M.

Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus, à juste titre, par le premier juge. Sur les décisions fixant le délai de départ volontaire : 5. M.

Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus, à juste titre, par le premier juge. Sur la décision fixant le délai de départ volontaire : 5.

Il y a ainsi lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus, à bon droit, par la première juge. Sur la décision fixant le délai de départ volontaire : 6.

Il y a ainsi lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus, à bon droit, par la première juge. Sur la décision fixant le délai de départ volontaire : 6.

Il y a ainsi lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus, à juste titre, par le premier juge. Sur la décision fixant le délai de départ volontaire : 6.

Par ordonnance n°2305118 du 20 novembre 2023, le juge des référés lui a donné acte du désistement de ses conclusions à fin d’injonction et a rejeté le surplus de ses conclusions.

Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par le premier juge au point 5 de son jugement. Sur la décision fixant le délai de départ volontaire : 5. M.

Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus, à juste titre, par les premiers juges. Sur les décisions fixant le délai de départ volontaire : 9. M.

Il y a ainsi lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus, à juste titre, par les premiers juges. Sur la décision fixant le délai de départ volontaire : 6. M.

Il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus, à bon droit, par les premiers juges Sur la décision fixant le délai de départ volontaire : 8.

attachée audit jugement.

Par un jugement du 16 octobre 2012, le juge de l’expropriation a, dans le cadre de la procédure d’urgence prévue à l’article L. 15-4 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique alors applicable

Cauzette-Rey, alors mandataire liquidateur de l'association le CACEL, ont conclu un protocole d'accord le 1er décembre 1999 tirant les conséquences d'une action en comblement de passif engagée devant le juge

Par un jugement n° 2008938 du 16 novembre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2022, M.

Il y a ainsi lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus, à juste titre, par les premiers juges. Sur la décision fixant le délai de départ volontaire : 6.