En application de l'article R. 522-8 du code de justice administrative, l'instruction a été close à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Paris du 11 octobre 2021.

À l'issue de la procédure Dublin, le requérant a été muni d'une attestation de demande d'asile.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Mahmouti, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Elle fait valoir que la juridiction administrative n'est pas compétente.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Flavien Cros, rapporteur ; - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

, ayant été entendu au cours de l’audience publique.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique du 13 novembre 2025 à 16h02.

A... a obtenu le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision n°2025/002145 du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux du 31 juillet 2025.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique du 1er juillet 2024 à 10h05. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience publique.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Frédéric Malfoy, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique.

, ou à lui-même à défaut d’admission à l’aide juridictionnelle.

L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 1.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique du 16 juin 2025 à 14h30. Le président de la cour a désigné M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Penhoat, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique du 25 septembre, à 15h00. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Albertini, président de chambre, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.