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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03743_20220510
10 mai 2022
Elle soutient que : 1°) sur la régularité du jugement, la société Le Chalet des Jumeaux n’assortit pas son moyen prétendument tiré du non-respect du contradictoire de suffisamment de précisions pour
4ème chambre
Legros et autresc/France
DCA_23PA04683_20250127
27 janvier 2025
ses effets.
DCA_21MA03741_20220510
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02195_20250128
28 janvier 2025
Christian Poullet et Alain Poullet, qui ont qualité pour agir au nom de cette société civile de personnes à l'égard des tiers, notamment pour ester en justice au nom du groupement.
DCA_21MA03739_20220510
1ère chambre
DCA_21TL01857_20220706
6 juillet 2022
Ainsi, et alors même qu'une des deux constructions n'est pas construite en limite séparative comme le fait valoir la société requérante, le projet ne doit pas obligatoirement prévoir une construction à
DCA_21MA03737_20220510
DCA_23MA00621_20231113
13 novembre 2023
La société Le Chalet des Jumeaux soutient qu'une telle limite méconnaitrait le principe de libre accès à la commande publique.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00203_20260326
26 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : La société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Carrosserie AD des Nations-Unies et la société civile immobilière (SCI) du 116
DCA_23MA00618_20231113
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00885_20220504
4 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Dumas Henri Participations et MM.
DCA_21MA03742_20220510
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03472_20220331
31 mars 2022
à responsabilité limitée (SARL) B est irrégulière ; - la société a, de ce fait, été privée de tout débat oral et contradictoire.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01513_20240404
4 avril 2024
Un panneau se bornant à signaler son caractère de voie privée est posé à la limite de cette voie, ainsi qu'un panneau normalisé de limitation de tonnage.
DCA_23MA00634_20231113
ORCA_23BX01340_20230615
15 juin 2023
ORDONNE : Article 1er : La requête de la société à responsabilité limitée (SARL) Société de gestion et d'investissement est rejetée.
2ème Chambre
DCA_19VE02779_20220922
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société ALM a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'opposition à tiers détenteur émise le 2 mars 2017 par le
DCA_23MA00625_20231113
5ème chambre
DCA_24NT00277_20260203
3 février 2026
par la société Inject Environnement.
DCA_21MA03738_20220510
Elle soutient que : 1°) sur la régularité du jugement : - la société Le Chalet des Jumeaux n’assortit pas son moyen prétendument tiré de la méconnaissance du principe d’égalité entre les candidats
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