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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03004_20240701
1 juillet 2024
Un mémoire a été présenté le 6 juin 2024 par M. A seul, et non communiqué en application de l'article R. 611-1 du code de justice administrative.
1ère chambre
DCA_22TL00054_20240425
25 avril 2024
Il s'ensuit que cette dernière n'est pas fondée à soutenir que le mémoire en défense présenté par la commune de Catllar devant le tribunal administratif de Montpellier, qui opposait une fin de non-recevoir
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00914_20260402
2 avril 2026
de la commune, dans les communes qui se sont dotées d'un plan local d'urbanisme ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu… b) Le préfet ou le maire au nom de l'Etat dans les autres communes… ».
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02665_20221115
15 novembre 2022
Par un mémoire et une pièce enregistrés le 6 avril 2022 et le 23 août 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au non-lieu à statuer sur la requête de M. A. M.
Juge des référés
ORCA_25NT01690_20251103
3 novembre 2025
Par un mémoire en défense et un mémoire, enregistrés les 9 juillet et 18 août 2025, le ministre de l'intérieur conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer sur les conclusions
ORCA_24PA00721_20240829
29 août 2024
Le président de la 3ème chambre, Ivan LUBEN La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis
5ème chambre
DCA_22VE00494_20221116
16 novembre 2022
B, en particulier de son mémoire enregistré le 20 juin 2022, que celui-ci solliciterait une indemnisation en réparation d'autres préjudices que ceux résultant de l'engagement non tenu de le nommer au grade
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01702_20231218
18 décembre 2023
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la société en nom collectif G3S Provence, à la commune de Sorges et à M. I B, premier dénommé pour l'ensemble des autres intimés.
7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00076_20220630
30 juin 2022
Toutefois, si ce mémoire, qui était le second présenté par le service, informait le tribunal administratif d'un dégrèvement de 1 139 euros intervenu le même jour, dont les premiers juges ont tenu compte
3ème Chambre
DCA_21NT00452_20221014
14 octobre 2022
de la région des Pays de la Loire et non au nom de l'État.
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA02383_20220525
25 mai 2022
Aux termes de l'article R. 741-2 du code de justice administrative : " La décision () contient le nom des parties, l'analyse des conclusions et mémoires ainsi que les visas des dispositions législatives
4ème chambre
DCA_20PA01176_20221118
18 novembre 2022
et au contenu du mémoire en réclamation.
6ème Chambre
DCA_21PA01465_20220607
7 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juillet 2021, Mme A, représentée par Me Nunes, demande à la Cour : 1°) de rejeter la demande du préfet de police comme irrecevable ou, à défaut, comme non
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02934_20221108
8 novembre 2022
devant le tribunal administratif un mémoire en intervention au nom dudit syndicat.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00992_20241206
6 décembre 2024
en raison de sa présence en France depuis cinq ans et de son emploi de coiffeur ; il justifie d'un logement à son nom ; - la décision portant interdiction de retour sur le territoire français pour
DCA_23PA00813_20240613
13 juin 2024
mutuel de Nouvelle-Calédonie, trois conseillers désignés par le président du congrès parmi ses membres, et un agriculteur sociétaire de la caisse d'assurances mutuelles agricoles.
ORCA_22TL22147_20230510
10 mai 2023
Le président, J-F.
DCA_22NT03289_20230630
30 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 octobre 2022 et 13 juin (non communiqué) 2023, Mme A, représentée par Me Blevin, demande à la cour : 1°) d'annuler cette
9ème Chambre
DCA_21PA00695_20220513
13 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 février 2021, et un mémoire non communiqué, enregistré le 11 juin 2021, la SARL Géodis Networks, représentée par Me Aldebert, avocat, demande
DCA_23PA03627_20241220
20 décembre 2024
Dès lors, la fin de non-recevoir opposée par M. B, tirée de l'irrecevabilité du mémoire en défense, doit être écartée. Sur les conclusions à fin d'annulation : 3. M.
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