B, représenté par Me Malterre, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à l'annulation des décisions portant obligation de quitter le territoire, prononçant une interdiction de retour sur le territoire

altération de la volonté des mandants n’a été apportée ; il a été intimidé lors de son audition ; - certaines qualifications des faits reprochés sont excessives et erronées (faux, fraude électorale, malversations

d’irrégularités, et les placiers étaient contraints de constituer un fonds de caisse sur leurs deniers personnels ; pour l’essentiel, les lettres et les auditions de témoins ne font pas état de malversations

Enfin, l'étude d'impact produite par la requérante retient également un impact visuel " fort " du projet sur les hameaux du Loubat, du Pelteau, de Basses Rues, du Petit Malveau et de Bellevue.

D G, représentés par Me Malherbe, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er juillet 2022 du tribunal administratif de Melun ; 2°) de condamner l'Etat à leur verser la somme totale de 47

A, et de Me Malbert, représentant la commune de Larra. Considérant ce qui suit : 1. M.

présence physique des mandants ; il a été intimidé lors de son audition ; - certaines qualifications des faits reprochés sont excessives et erronées (faux, fraude électorale, homme-orchestre, malversations

déposée D le GIE CREPA à l'encontre de ce syndicat, retraçant la réponse apportée D la nouvelle direction générale du GIE CREPA sur les critiques qui lui étaient faites, ainsi que la plainte pour malversations

C..., représenté par le cabinet Malterre-Chauvelier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 23 février 2023 ; 2°) de prononcer la décharge, ou à défaut

En outre, si la mention d'un fait relevant de sa vie privée, par sa supérieure lors de la séance de la commission administrative paritaire siégeant en conseil de discipline, était malvenue, il ne résulte

Haïli, président-assesseur ; - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Malbert substituant la Selarl CDMF, représentant les appelants.

B..., représentés par le cabinet Malterre-Chauvelier, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 23 février 2023 ; 2°) de prononcer la décharge, ou à défaut

pour établir le compte-rendu d'entretien professionnel et qu'au regard du contexte professionnel difficile dans lequel elle avait évolué avant sa reprise du travail en novembre 2017, il apparaissait malvenu

Si les requérants désignent Mme F comme responsable des malversations, ils n'apportent toutefois aucun élément de nature à démontrer qu'elle était à l'origine du système de fausses factures.

aux agents de contrôle un premier bilan comptable, dont il est apparu, par les discordances relevées, qu'il ne traduisait pas la réalité de son activité eu égard aux découvertes concomitantes des malversations

A, - et les observations de Me Malbert, représentant la commune de Larra. Considérant ce qui suit : 1. M.

Si le CLAS reproche également à Mme F un abonnement au stade Malherbe en août 2017 sans avoir payé la totalité de l'abonnement, l'intéressée soutient sans être utilement contredite, qu'elle a payé l'abonnement

Il résulte de l'instruction, et en particulier du rapport de l'experte désignée par le tribunal administratif de Toulon, que les aménagements effectués sur la propriété privée du Château Malherbe, domaine