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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23PA00771_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il présente une largeur de 5 centimètres au minimum. / Tout escalier de trois marches ou plus comporte une main courante de chaque côté ou une main courante intermédiaire permettant de prendre appui de
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02900_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Sur les conclusions présentées en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative par la commune de Champigny-sur Marne : 9.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01550_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que son mari soit en situation régulière sur le territoire français. 5.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00887_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
La préfète du Val-de-Marne, puis le préfet du Val-de-Marne, ont produit des pièces enregistrées, respectivement, les 29 octobre 2024 et 16 décembre 2024, qui ont été communiquées à M. B.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04814_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par un arrêté du 4 août 2022, la préfète du Val-de-Marne a décidé son transfert aux autorités allemandes.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03090_20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
La requête a été communiquée au préfet de la Marne, qui n'a pas présenté de mémoire en défense, mais a néanmoins présenté diverses pièces le 2 mars 2022, lesquelles ont été communiquées.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04906_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Pour refuser à la requérante la délivrance d'un titre de séjour, le préfet de Seine-et-Marne s'est fondé sur l'avis du 3 mars 2021 du collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01328_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier et n'est d'ailleurs pas contesté par le préfet de la Marne que M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01233_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Toutefois, le préfet de Seine-et-Marne n'apporte aucun élément quant aux suites judiciaires qui auraient été apportées à ce procès-verbal du 10 mars 2020 alors que M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02416_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
; 3°) de condamner la communauté de communes du canton de Charly-sur-Marne aux dépens ; 4°) de mettre à la charge de la communauté de communes du canton de Charly-sur-Marne la somme de 3 000
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01696_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Mme A se prévaut de l'attestation du 13 décembre 2016 du directeur du personnel militaire de la marine du ministère de la défense reconnaissant que son mari a travaillé à plusieurs reprises entre le 15
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02949_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
avoir subis du fait des travaux du projet DK'Plus de mobilités s'étant déroulés entre les mois de juillet 2017 et juillet 2018 et d'ordonner une expertise sur le préjudice de perte de clientèle, de marge
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06048_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté du 18 mars 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX01019_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 mars 2021, la SARL Marine Oléron B, représentée par Me Madoulé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 janvier 2021 du tribunal
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03064_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 11 mars 2020, le préfet de la Haute-Marne a refusé le renouvellement de certificat de résidence de Mme B... et que l’intéressée ne possédait pas de
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03762_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Article 2 : Il est enjoint au préfet du Val-de-Marne de délivrer à M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00333_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 mars et 27 août 2024 et le 6 mai 2025,le préfet de la Marne conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA00437_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il y a donc lieu d’enjoindre au préfet du Val‑de‑Marne ou à tout préfet territorialement compétent de réexaminer la situation de M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02799_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Un mémoire a été enregistré, le 4 juillet 2023, pour le conseil départemental de Seine-et-Marne. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04740_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Ainsi, en l'obligeant à quitter le territoire français, le préfet de Seine-et-Marne n'a pas porté au droit de M.
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